Bonjour,
En fait ma question est dans le cadre d'une affaire en particulier que je vais résumer succintement. Il s'agit d'une affaire d'héritage.
Mes oncles ont assignés ma tante pour recel successoral. ils ont demandé à mes parents ce qu'ils comptaient faire. Sans réponse de leur part, ils les ont assignés aussi. Mes parents sont allés voir un avocat et ont demandé aux oncles s"ils pouvaient se mettre avec eux" (je cite).
Ils ont perdu en première instance.
Mes oncles ont fait appel et mes parents ont reçu une lettre les en informant avec obligation de constituer avoué. Première question : est-ce normal ? mes parents n'ont pas fait appel.
L'appel est rejeté, on en est donc au pourvoi en cassation.
Mes parents ne veulent pas se pourvoir et du côté des oncles on ne sait rien.
Mes parents redoutent d'être obligés d'aller en cassation si les oncles le demandent et ils ne veulent absolument pas.
Je voulais savoir ce qui peut se passer. Est-ce que si mes oncles se pourvoient, mes parents seront-ils convoqués contre leur plein gré ? (comme en appel)
Comment peuvent-ils être sur de ne pas aller en cassation même si mes oncles veulent y aller ?
Je n'ai pas réussi à savoir si ils constituaient un seul front avec mes oncles suite à cette demande de réunion du début.
J'espère avoir été clair et si vous voulez des précisions n'hésitez pas.
Merci d'avance de vos réponses.
bonjour
par principe au tribunal il y a toujours une partie qui veut et une qui ne veut pas...
donc si tes parents ne forment pas un pourvoi mais si la partie adverse le fait, alors tes parents iront en cassation
pour l'avoue en cour d'appel il est obligatoire, tout comme les avocats pres la cour de cassation pour la cour de cassation
enfin si tes parents ne veulent pas aller plus loin ils peuvent s'arranger avec la partie adverse
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
s'il y a pourvoi en cassation, toutes les parties doivent y aller...
Aucune échapatoire possible
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merci, mais mes parents ne constituent pas la partie adverse. Les oncles et mes parents sont du même côté. La question étaient donc justement de savoir si mes oncles pouvaient se pourvoir et mes parents non, sans être appeler au procès.
edit : tu as posté entre temps et je ne viens que de le voir. Donc, dans le cas ci dessus, ils seront convoqués aussi, comme pour l'appel.
Merci
dans ce cas ils doivent se désister de leur action. Le mieux est de voir ça avec leur avocat
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