Question cas pratique

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Bonjour à tous, voici une question provenant d'un cas pratique.

Suite à une conférence des ambassadeurs de deux Etats, débouche un communiqué conjoint où ils reconnaissent les principes généraux du droit international de l'environnement [...] et décident donc de construire un aqueduc traversant les deux pays.

Mais des plantes que l'on pensait disparue sont découvertes et l'un des présidents décide de stopper les travaux, des scientifiques de renom indiquant qu'il y a une importance du risque de dommage écologique.

L'autre président demande donc si son homologue doit appliquer le traité.

Pour ma part, je pense que vu l'importance du risque écologique, il peut être amené a stopper les travaux.
Pour ce qui est du communiqué conjoint, je ne pense pas qu'il s'agit d'un traité car les deux présidents ne l'ont pas signé.

Merci

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Absolument rien compris à votre cas.

Si "l'homologue" de "l'autre président", alors que l'un et l'autre ont laissés leurs ambassadeurs signer un document conjoint - traité ou communiqué, appelons ça comme on veut - dans lequel ils admettent conjointement respecter les principes du droit de l'environnement, suspend des travaux pour des questions d'environnement, il applique donc bel et bien l'esprit de ce document. Alors pourquoi poser la question de savoir s'il doit le faire, puisqu'il le fait déjà spontanément ?

Ce que je n'ai pas non plus compris, c'est en quoi le fait de signer un document sur le respect mutuel des règles d'environnement devait DONC conduire à la construction d'un aqueduc entre les deux pays…

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