question concernant un nom de domaine

Bonjour,

J'aurais voulu savoir quels sont les droits d'un webmaster, possesseur d'un nom de domaine depuis 4 ans et qui se rend compte du jour au lendemain qu'une entreprise vient de déposer ce nom comme marque ?

Est-ce que le webmaster est dans l'obligation de céder son nom de domaine, avec tout son trafic datant de 4 ans (10.000 visiteurs par jour), à cette entreprise ou as-t-il le droit de demander des dédomagements et donc le rachat de ce nom de domaine ?

Je vous remercie d'avance

Thommy

dans tous les cas, un domaine est ta propriété, par contre la société étant titulaire de la marque peut te demander une redevance pour se dédomager. A savoir ensuite si ce dépot est fait pour une cause valable....

Mais à mon sens tu n'es pas obligé de céder le domaine

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Si tu es le webmaster dont tu parles, Thommy, sache que tout n'est pas perdu...

La jurisprudence en la matière est vague. Les tribunaux construisent donc petit à petit le régime juridique du nom de domaine, et chaque nouvelle décision nous permet d’y voir un peu plus clair.

A l'heure actuelle, l'enregistrement d'un nom de domaine n'est pas constitutif, à proprement parler, de droits, et donc celui qui l'exploite n'est pas à l'abri d'une action provenant d'un déposant de bonne foi d'une marque.

Néanmoins, dans l'affaire Zebank du 02/04/01, le TGI de Nanterre avait affirmé que la cohabitation d’un nom de domaine et d’une marque est possible dès lors que les activités respectivement exercées par les dépositaires se différencient nettement, et qu’il n’existe pas de risque de confusion possible dans l’esprit du public.

Si tu constates que l'activité de la société dont tu parles n'a rien à voir avec celle de ton site, je te conseille vivement de déposer toi aussi la marque (pour l'activité de ton site bien évidemment). Cela évitera par la suite des soucis du même genre.

En cas de conflit 2 éléments devraient jouer en ta faveur:
* l'ancienneté de ton nom de domaine,
* la notoriété de ton site.

Penses-tu que la marque ait été déposée de manière abusive? Je veux dire, penses-tu que le déposant pouvait avoir connaissance de ton site et aurait donc "usurpé" ton nom de domaine afin de l'utiliser comme marque? Bien sûre il faut des preuves...
Si tel était le cas tu pourrais alors demander l'annulation de l'enregistrement de la marque, l'interdiction de l'exploiter et le cas échéant, le versement de dommages et intérêts.
Tu peux d'abords tenter une conciliation (proposer par exemple le rachat de la marque) et si celle-ci n'aboutit pas tu pourrais agir en référé pour obtenir l'interdiction provisoire d'exploiter le marque et agir au fond pour obtenir l'annulation de l'enregistrement de la marque.

Bonne chance

merci pour vos réponses

en fait c'est l'un de services d'une grosse entreprise française très connue dans le domaine des télécommunications qui porte le meme nom que mon site, enfin que le nom de domaine. Je préfère rester discret à ce sujet et ne pas citer de nom. le domaine d'activité par contre est totalement différent

je vais donc essayer de m'arranger et dans le pire des cas leur revendre les noms de domaine 50.000 euros piece ils ont les moyens de le payer ! par contre je préférerais éviter de le vendre car c'est tout mon business qui en dépend et je devrais tout reprendre depuis 0 niveau référencement

Bonsoir Thommy,

tu nous tiendras au courant de l'évolution des choses pour toi, ok?