Question cours de Cassation

Bonjour, quelqu’un pourrait m’expliquer en cour de Cassation qui est contre qui s’il vous plaît. Je n’ai pas bien compris

Bonjour

On pourra mieux vous expliquer si vous nous donnez un arrêt que vous avez à étudier.

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Bonjour,

La Cour de cassation est le juge du droit (et ne juge donc pas les faits). Pour simplifier, dès lors qu'une partie estime qu'un arrêt rendu par une cour d'appel ne respecte pas telle ou telle règle de droit, elle peut former un pourvoi en cassation.

Il existe (toujours en simplifiant) deux sortes d'arrêts rendus par la Cour de cassation : les arrêts de rejet et les arrêts de cassation.

De manière générale, lorsque la Cour rend un arrêt de rejet, celui-ci fera figurer le (ou les) moyen(s) du demandeur au pourvoi (la partie qui a estimé qu'un arrêt d'appel faisait une application erronée d'une règle de droit), pour ensuite rejeter cette argumentation, et donc en quelque sorte confirmer le raisonnement suivi par les juges d'appel.

A l'inverse, dans un arrêt de cassation figure l'argumentation retenue par la cour d'appel, qui est ensuite "cassée" par la Cour de cassation, car celle-ci constate que les juges d'appel n'ont pas correctement appliqué la règle de droit en question.