bonsoir je suis actuellement en L2, notre prof de droit constitutionnel nous a donné 12 questions qui tomberont forcément lors de l'examen mais cependant je bloque littéralement sur 3 questions :/ en réalité se ne sont pas des questions que l'on a vu dans le cours et c'est ce qui m'embête :/
- la souveraineté internationale.
- quelles sont les activités de l'Etat qui traduisent la manifestation de son pouvoir souverain
- en quoi la construction européenne a-t-elle constitué une remise en cause spécifique de la souveraineté nationale?
- quelles sont les conditions essentielles à l'exercice de la souveraineté?
Voilà je sais que le principe de ce forum est de fournir un minimum d'éléments de réponse lorsque l'on demande ce genre de chose mais je n'ai absolument aucune idée des éléments que l'on puisse mettre dans ces questions..
1 - La souveraineté internationale correspond à la souveraineté externe, ce qui signifie que tous les Etats dans le monde sont égaux, aucun ne peut prétendre être juridiquement supérieur à l'autre et chacun n'est assujetti à un autre.
Tu peux dire aussi que la souveraineté interne (la souveraineté de l'Etat sur son territoire, c'est à dire qu'aucune autre organisation ne lui est concurrente entre ses frontières) est liée à la souveraineté externe puisque si pas de souveraineté interne ==> pas de souveraineté externe.
2 - Je ne sais pas quoi répondre
3 - L'UE a récupéré certaines prérogatives propres à un Etat. Par exemple elle émet la monnaie, ouvre les frontières entre les Etats, s'occupe de la stratégie budgétaire ce qui fait que l'Etat a perdu une partie de ses compétences, une partie de sa souveraineté interne.
4 - Je dirai que les conditions essentielles sont :
- la population : pas de population donc pas d'Etat donc pas de souveraineté
- le territoire : pas de territoire ==> pas d'Etat donc aucune souveraineté encore
- une organisation politique et juridique : pour faire les lois, créer un gouvernement, exercer la souveraineté interne et externe, exercer les pouvoirs de contrainte et de coercition et afin d'être reconnu comme Etat, à l'international.