Question de droit : régie et délégation

Bonjour à tous

Actuellement en seconde année de droit, j'avoue avoir du mal à comprendre les différences entre les notions de régie et d'habilitation. J'ai lu aussi que la délégation avait été laissé de coté par la jurisprudence.

En l'espèce, lors d'un cas pratique, une question du sujet disait en très bref qu'un maire voulait délégué une activité de service public à une association, que j'ai considéré comme une personne morale de droit privé, j'ai donc parler de concession et d'habilitation avec l'arrêt du 13 Mai 1938 Caisse d'aide et de protection, le professeur a barré et à la correction indiqua que c'était une régie et parlait ensuite de délégation, j'ai essayé d'aller le voir après le cours mais il était pressé et un mail reste en suspend depuis deux semaines. J'aurais donc voulu savoir en quoi ce cas peut-il présenter une régie ? Est-ce une question de prérogative de puissance publique ? Rien ne correspond à ce que j'ai pu trouvé dans mes manuels.

D'avance merci !

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3112 messages

le 22/11/2018 à 11:14

Salut

C’est probablement que c’était de la para-administration (ou un housse si c’est bienl’équivalent). En gros vous avez une personne publique liée par plein de principes un peu chiant notamment en matière de business, qui va se dire tient je donne ça à une association comme ça elle pourra faire les choses plus simplement, sauf que quand on regarde l’association en question, on voit clairement qu’elle est l’émanation de la personne publique : financement, conseil d’administration avec les dirigeants de la personne publique, fonctionnement régit par l’impulsion de la personne publique...

Enfin bref du coup ça donnerait une régie, puisque c’est au final l’administration qui gère l’affaire...

Raisonnement vaseux, incertain, à voir si nos publicistes chevronnés passent dans le coin.

Bonne journée à vous

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)

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