Question de procédure civile

Bonjour,

Quid de la force probante d'une mesure d'expertise ordonnée par une jurifiction non valablement saisie ?

Merci de vos réponses.

Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "ordonnée par une jurifiction [sic !] non valablement saisie" ?
En réalité, peu importe, ce qui fera la qualité de l'expertise (donc la force probante, suivant ce que vous entendez par là), ce sera la qualité de l'expert, qu'il soit désigné par une juridiction ou par vous-mêmes. S'il est choisi dans la liste des experts agréés par les tribunaux (experts judiciaires), ce sera évidemment mieux que s'il est tiré du Bottin mondain...

Bonjour Emillac,

Cette question vient d'un cas pratique énoncé comme suit :

" Une juridiction ne s’estime pas utilement saisie, elle déclare donc la demande des parties irrecevables.
Dans le cadre de cette instance, le JME, qui n’avait rien vu, avait ordonné une mesure d’instruction il avait désigné un expert évaluateur.
Le rapport d’expertise, ordonné donc par une juridiction non valablement saisie, peut-il être invoqué ultérieurement dans le cadre d’un nouveau procès dans lequel le tribunal aura été valablement saisi ? "

J'avoue être un peu perdue et ne pas vraiment savoir où chercher, la seule chose que j'ai trouvé au niveau de la jurisprudence est que seul le non respect du principe du contradictoire dans le cadre de son exécution peut entrainer la nullité d'une mesure d'expertise...

Qu'en pensez vous ?