Question de vocabulaire

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes révision du cours de droit des obligations, en particulier la responsabilité civile extracontractuelle, j'ai du mal à comprendre le sens d'une responsabilité "sans faute".
Est-ce un régime où il n' y a pas de faute de l'auteur du dommage ou l'impossibilité à prouver la faute ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

La responsabilité sans faute signifie qu'il n'y a pas de faute.
Par exemple un mineur non émancipé agresse un camarade, ses parents seront civilement responsables, sans faute. On parle de "responsabilité de plein droit".
Les parents n'ont pas commis de faute, pour autant ils sont responsables pour leur enfant.

C'est également le cas par exemple pour la responsabilité du fait des choses, la responsabilité du commettant du fait de son préposé, etc

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

D'accord, je vous remercie d'avoir éclairé ma lanterne


Bonne journée !

Bonjour,
Bizarre que vous posiez ce genre de question qui est un peu le B-A-BA de la responsabilité civile et pour laquelle on peut trouver une foule d'infos sur Internet et sur Juristudiant...
Noter également la loi Badinter sur les accidents de la circulation qui rend, d'office, le conducteur du véhicule terrestre à moteur responsable même si non fautif, du moment qu'il est "impliqué" dans l'accident.
Il s'agit ici, bien évidemment, de responsabilité civile et non pas pénale.
C'est donc l'assureur du conducteur qui casquera.

__________________________
Hors Concours

Bonjour,
J'ai même des livres sur le sujet, alors merci de garder vos jugements pour vous.
De plus, il me semble que vous n'ayez réellement compris la portée de ma question, au vu de votre réponse.


Bonne soirée.

Bonjour,
Ben alors, dites-m'en plus, je suis toujours très curieux d'en apprendre, au vu de votre dernier message !
j'ai du mal à comprendre le sens d'une responsabilité "sans faute".
Est-ce un régime où il n' y a pas de faute de l'auteur du dommage ou l'impossibilité à prouver la faute ?

__________________________
Hors Concours

bonjour

De plus, il me semble que vous n'ayez réellement compris la portée de ma question, au vu de votre réponse

Ah bon ?! Alors selon vous la loi Badinter ne consacre pas une responsabilité civile sans faute pour les conducteurs de VTM impliqués dans un accident ?!!
Je ne sais ce qu'il vous faut car c'est l'un des meilleurs exemples de responsabilité sans faute.

Et pour compléter la liste de marcu 13, on peut ajouter la responsabilité du fait des produits défectueux.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Re,
Et je rappelle le titre du sujet : "Question de vocabulaire"...

merci de garder vos jugements pour vous
Quels jugements ?


__________________________
Hors Concours

Bonjour
La responsabilité sans faute signifie qu'il n'y a pas de faute.
Je préciserai toutefois, que dans le cas d'une responsabilité sans faute, il n'y a pas de faute à prouver, ce n'est pas tout à fait la même chose. Cela ne veut pas dire que la personne responsable de plein droit n'a pas pour autant commis une faute. Le choix du fondement incombera alors à la victime
Je donne un exemple avec la responsabilité du fait des choses, il suffit de prouver qu'une chose a causé un dommage pour que le gardien soit responsable , sans aucune faute de sa part
Mais ce même gardien peut avoir commis une faute ex le cycliste qui circule dans une voie interdit à tout véhicule qui renverse un piéton.
Ce dernier pourra utiliser le fondement de la responsabilité du fait des choses ou le fondement de la faute . Les conditions d'application des deux articles sont réunies

__________________________
Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html