Question diverses, notamment personnalité juridique

Bonsoir,

Je parcours des annales de QCM de droit communautaire, répondant à quelques questions par-ci par-là.
Or je me rends compte qu'il me manque une connaissance essentielle : la communauté européenne a-t-elle la personnalité juridique ? (je sais que l'union ne l'a pas, mais la communauté ?)

Et, de ce fait, peut-elle adhérer à des organisations internationales ? Est-elle membre de l'ONU, de l'OMC, de la FAO ?

Merci d'avance, je reviendrai surement alimenter ce sujet avec d'autres questions


PS : et, briévement, c'est quoi le conseil de l'europe ? Merci

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Etudiant en L² objectivement in da shit.

"Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; mais quand le ciel se couvrira de nuages, tu seras seul."
Ovide

Pour la personnalité morale de la Communauté, pas de certitude mais je pense qu'elle n'en est pas dotée puisque c'était un des points du traité constitutionnel.
S'agissant du Conseil de l'Europe: à ne pas confondre avec l'Union Européenne. Il comprend 46 membres, dont la Turquie et la Russie, qui ont signé la CEDH.

Tu ne voulais pas plutôt dire "Conseil de l'Europe : à ne pas confondre avec le conseil européen" ?

Sinon, oui la personnalité juridique était un point du traité constitutionnel, mais il s'agissait de la personnalité de l'Union Européenne (qui n'existe pas, en fait ). Ma question concerne celle de la Communauté Européenne.

Merci quand même

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Etudiant en L² objectivement in da shit.

"Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; mais quand le ciel se couvrira de nuages, tu seras seul."
Ovide

Rectification: la Communauté est dotée de la personnalité juridique, comme l'euratom. La "constitution" devait la fusionner avec celle qui aurait été créé de l'UE.
Autrement non je n'ai pas confondu Conseil de l'Europe et conseil européen. Le Conseil de l'Europe est ce que l'on appelle la 2ème Europe.

Ok, merci pour les précisions

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Etudiant en L² objectivement in da shit.

"Tant que tu seras heureux, tu compteras beaucoup d'amis ; mais quand le ciel se couvrira de nuages, tu seras seul."
Ovide

L'UE peut pas adhérir à p.ex. l'ONU ou FAO, parce qu'elle n'est qu'une organisation, pas de pays!
Mais quant à sa personalité morale, un être qui signe des traités et d'autres contrats internationaux doit en avoir une, pas vrai? Comme on m'a dit, c'est la raison plus importante en faveur de cette hypothèse.
J'en ai plus appris, mais j'ai bien oublié la plupart...

En fait la personalité morale est octroyée par les Traités, et c'est de cette personalité morale que découle la capacité juridique de contracter...

C'est un peu tordu de commencer par remarquer que la communauté peut contracter pour en déduire qu'elle à la personalité morale, ça fait pas très juridique je trouve ^^.

Mais il est vrai que la personalité morale ne confère pas le droit d'adhérer à certaines organisations qui nécessite d'être un Etat pour être membre... Pour être un Etat il faut réunir un certain nombre de conditions tenant à l'organisation interne (aspect constitutionnel...), mais aussi des conditions externe sans doutes plus difficiles à satisfaire (reconnaissance des autres pays comme "Etat", c'est là le frein le plus fréquent à la création d'un Etat...)