Question droit civil.

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Bonjour, j'ai une question à vous poser.
Est-ce qu'aprés un divorce, le mari doit toujours un devoir de secours à son ex femme ? ( sachant qu'ils sont divorcés depuis 8 ans pour torts partagés, et le mari doit pendant huits ans verser une prestation compensatoire à son ex-femme, l'échance se finissant, elle invoque le devoir de secours de son ex- mari, ainsi pourquoi ma question !)

Merci d'avance.

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Olivier Intervenant

non.

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Mais si l'ex-époux se met à verser une somme d'argent, il devra continuer à le faire .

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Camille Intervenant

Bjr,
Ad vitam aeternam ? Et ses héritiers aussi ?
Sur quel fondement ?

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Hors Concours

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L'obligation naturelle qui est celle de se montrer solidaire avec tout être humain devient une obligation civile dès lors que l'on commence à l'exécuter au nom du principe que "l'exécution d'une obligation naturelle la transforme en obligation civile à exécuter".

C'est l'article 1235 du Code civil qui gouverne la matière:

Citation :

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Le mot répétition signifie grosso modo remboursement.
Lisez les notes du Code Dalloz. Puis celles du Code Litec.