Question Droit de l'UE

Bonjour,

J'ai un problème au niveau du droit de l'UE et de la CEDH.
Est-ce que que le droit communautaire et le droit de l'UE sont exactement les mêmes ? (selon moi oui).

La CEDH fait-elle partie du bloc du droit de l'UE ou est-elle à part ?

Dans mon cours, on parle dans deux paragraphes distincts du droit de l'UE et de la CEDH. Mais on parle aussi de la possibilité de voir un droit public européen avec l'intégration de l'ordre juridique européen dans l'ordre interne.

Si vous pouviez m'éclairer, ce serai sympa.
Merci.

Pour être précis, le droit communautaire désignait le droit (au sens large, toutes les normes juridiques) issu des communautés européennes lié à l'ancienne organisation de l'Europe en trois piliers.

Depuis 2009 et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, ces trois piliers n'existent plus, on parle d'Union européenne et conséquemment de droit de l'Union européenne. Note que l'on distingue souvent droit primaire et droit dérivé de l'UE.

Il faut par contre distinguer la Cour et la Conv. EDH, lesquelles relèvent du droit du Conseil de l'Europe, organisation distincte de l'UE.

La notion d'ordre juridique européen se réfère au droit de l'UE, notamment consacrée par les arrêts van Gend en Loos de 1963 et surtout Costa c/ Enel de 1964 rendus par la CJCE, aujourd'hui CJUE.

La distinction entre droit de l'UE et Cour EDH n'est pas aussi marquée, la Cour EDH contrôle même parfois le droit de l'UE dans certains cas que tu étudieras très certainement.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci de ta réponse c'est un peu plus clair :)

Ce que je ne comprends pas c'est que dans le droit de l'UE dérivé on trouve les règlements, les directives et dans le droit de l'UE originaire on trouve les traités comme Maastricht.
Quelle est la place de la Convention européenne des droits de l'homme dans tout cela ?

Vous me dites que la CEDH et la convention relèvent du droit du conseil de l'Europe. Ainsi, elles ne font pas parties du droit de l'Union Européenne c'est bien ça ?

" La distinction entre droit de l'UE et Cour EDH n'est pas aussi marquée, la Cour EDH contrôle même parfois le droit de l'UE dans certains cas que tu étudieras très certainement." Je n'ai pas bien compris cette phrase :(

Je viens de te le dire :

Il faut par contre distinguer la Cour et la Conv. EDH, lesquelles relèvent du droit du Conseil de l'Europe, organisation distincte de l'UE.
La Conv. EDH et la Cour EDH chargée de contrôler son application ne constituent pas du droit de l'UE.

La Conv. EDH et la Cour EDH sont des créations du Conseil de l'Europe, organisation distincte de l'Union européenne.

Ce sont deux choses différentes, le seul point commun est l'Europe car les membres de l'Union européenne sont aussi membres du Conseil de l'Europe, même si le Conseil de l'Europe comporte presque une cinquantaine de pays.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Donc si je comprends bien droit de l'UE et CEDH sont à séparés même s'ils ont en commun l'Europe.
Mais si dans un sujet, on parle du droit de l'UE ou de l'ordre juridique européen, je peux parler de la CEDH ou alors c'est hors sujet ?

La question est discutée : quand l'ex-CJCE parle de l'ordre juridique communautaire - comprendre aujourd'hui l'ordre juridique de l'UE - elle vise seulement le droit de l'Union européenne.

En principe, ce sont deux choses totalement séparées, la Conv. EDH et la Cour EDH n'ont rien à faire dans le droit de l'UE.

Mais la Cour EDH s'est reconnue compétente pour contrôler la conformité d'une loi nationale prise en application du droit communautaire (droit de l'UE) à la Conv. EDH en raison de la marge de manœuvre laissée aux Etats pour appliquer le droit communautaire.

Selon cet arrêt Bosphorus de 2005, la Cour EDH s'autorise à contrôler une loi nationale créée en application du droit de l'UE, et s'accorde la possibilité de contrôler indirectement le droit de l'UE.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.