Question générale

Il y a quelque chose que je n'ai pas bien saisi. Comment se fait-il qu'une CAA puisse renvoyer le litige devant un TA ? Comment fait-on dès lors pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat???

Bonjour,
Déjà, ce que vous n'avez pas bien compris, c'est qu'on ne poste pas ce genre de questions dans la rubrique "Messages à lire... avant de poster"...


Quel rapport entre le fait qu'une CAA renvoie un litige au TA, ce qui doit être un cas assez rare, et le fait qu'on ne pourrait pas, du coup, se pourvoir en cassation au CE ???

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Non? où devrais-je le poster alors??

Si la CA renvoie devant le TA, alors que l'on voulait exercer un recours en cassation devant le CE? comment fait-on?

Bonjour,
Avez-vous remarqué que le forum comportait des rubriques kivonbien ?

Etes-vous d'accord avec la décision de la cour d'appel de renvoyer au TA ?
Sinon, que fait-on généralement quand on n'est pas d'accord avec une décision d'une CAA ?


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Je suis désolé pour les rubriques, je suis nouveau dans ce forum.

Si je ne veux pas que la CAA renvoie devant le TA je peux saisir le CE? Et elle renverra quand même ou pas?

Re,
Nouveau mais pas curieux, hein ?
Si je ne veux pas que la CAA renvoie devant le TA
je peux saisir le CE?
Et elle renverra quand même
ou pas?
Ben oui.
Ben non.
Sais pas.
La décision de la CAA ne vous plaît pas, peu importe pourquoi.
Pas d'autre solution que d'aller au pourvoi. C'est le CE qui dira si c'est vous qui avez tort ou si c'est la CAA. Comme pour un autre motif.
Si le CE dit que vous avez tort, direction le TA.
Si le CE dit que vous avez raison, retour à la CAA.
Dans les deux cas, si le CE estime pouvoir trancher le litige au contentieux, il le fera directement. Il n'a pas tout à fait les mêmes contraintes que la Cour de cassation.
Un peu bizarre qu'une CAA renvoie au TA. Quel motif ?

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Oui, c'est très bizarre cela me perturbe totalement, j'avais appris les règles procédurales et j'étais sur de moi mais la semaine dernière ma prof a parlé de la CAA qui renvoie à un TA. Peut être était-ce simplement dans leurs rôles consultatifs simplement...

Bonsoir,
En tout cas, une chose est certaine, ce n'est a priori pas la "technique habituelle".

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