Question importante

Bonsoir,

"Quels sont les inconvénients de l’article 1129 dans la détermination du prix ?"

Il s'agit d'une question à laquelle j'aimerai obtenir une réponse...

Merci bcp

Céline

dans les notes sous mon code civil, il est indique que cet article ne s'applique pas au prix...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Il faut que l'obligation ait pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce.
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée.


tu parles bien de cet article ?

si t'as le code civil je te conseille de lire les notes à la suite de l'article

ya plein de truc sur le prix



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"I never was someone who was at ease with happiness"

Merci pour vos réponses.
Je sais que le prix est exclu.

En revanche, je ne parviens pas à trouver des arguments à cette question.
Or, elle va tomber en partiel demain

Céline

alors en vrac car
-il y a des articles qui regissent le prix dans un contrat de vente
-tu es dans la partie generale des contrats/conventions et quand il y a un prix c'est un contrat de vente donc ce ne serait pas dans la bonne section

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Merci, c'est déjà ça !
J'aurai quelques lignes à écrire ainsi..

D'autres idées les amis ?

C'est en rapport avec les décisions d'assemblée plénière du 1/12/1995 ? Jette un coup d'oeil dans les commentaires dans les grands arrêts de la JP civile sur ces arrêts, ça pourrait t'aider ( pour l'examen je veux dire, pas pour demain ).

Si je me souviens bien pendant longtemps on s'est fixé sur les dispositions relatives à la vente ( prix déterminé, 1591 Cciv ) pour interpréter l'article 1129 Cciv, et donc le contrat qui n'avait pas de prix déterminé était nul.
Après une évolution on a admis qu'un prix pouvait être déterminable sans entacher le contrat de nullité. Par exemple, certains usages permettent au fournisseur d'appliquer ses tarifs connus au jour de l'affaire, pas lorsque le contrat est conclu - ça rappelle le " prix du marché ".
Comme si on avait réintégré l'article 1129 Cciv dans sa catégorie générale " conventions ", comme dit Jeeecy, et qu'on avait gardé le prix pour la partie contrats de vente. Euh... je sais pas si ça t'éclaire ?

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Merci !
Tout est bon à prendre les amis : je vais me faire une synthèse !

Je crois que c'est parce que c'est le même Code... je sors, oui

Tu nous raconteras comment ça s'est passé, Céline

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