question: les actes parlementaires non-législatifs

Bonjour, j'ai un TD de droit constitutionnel à préparer et j'ai rencontre quelques difficultés sur une des question:

Quels sont les différents "actes parlementaires non-législatifs" ?

Merci de bien vouloir m'éclairer afin que je ne m'attire pas les foudres de mon chargés de travaux dirigés lol

Lol, si tu es à la faculté de droit de poitiers, ce que je pense vu ta question et la date à laquelle elle tombe, tu trouvera cette réponse dans les documents liés à ce TD que tu es en train de préparer.

Edit : en effet, tout ça est peu clair Tout ce que je sais c'est qu'ils ont la particularité de ne pas être promulgué. Cela doit être des actes adopté "en vue de la création d'une commission d'enquête ou à propos de projets d'actes communautaires" art 88-4 Const.

Oui j'ai finit par trouver

Les actes parlementaires non-législatif sont les résolutions parlementaires, les motions de procédures ou référendaires.

Enfin maintenant, là n'est plus le problème puisque ce TD en question est passé et que je ne suis pas "tombé " sur cela Lol