question lie a une voiture

bonjour
je suis le propriétaire d'un véhicule abandonné sur la voie publique dans une cité privé.
Mon bailleur ma informé d'une demande d'enlevement de véhicule qui a été effectué ce jour, mon véhicule n'est plus assuré et a a ce jour un controle technique périmé, le véhicule a été enleve et placé en fourriere.
Puis-je etre verbalisé pour le default de controle technique et d'assurance meme si le véhicule est staionné.

Et a combien s'élève les frais d'enlevement et de fouriere

Je vous remerci par avance de vos réponse
Amicalement

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fefgffgfr

" Puis-je etre verbalisé pour le default de controle technique et d'assurance meme si le véhicule est staionné. "
OUI

Bonsoir,
Pour compléter la réponse sibylline de juliette, vous pouvez être directement verbalisé pour
- défaut de contrôle technique
(donc, en principe, pas possible de ressortir de la fourrière au volant)
- défaut d'apposition du certificat ou certificat non valide
avec demande à la clé de présenter une attestation valide dans les 5 jours. Si vous ne le faites pas :
- défaut d'assurance (rappel, c'est un délit)

et, évidemment,
- stationnement abusif.
(plus frais de fourrière)

Sauf... si c'était une copropriété fermée à la circulation publique (donc dispositif d'accès)

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salut à tous,
je pense effectivement que tu as du recevoir une mise en demeure d'enlèvement avant qu'il soir effectif.
au quel cas, tu pourrais l'opposer.
ensuite, il semble que ton bailleur réponde à la demande d'autres locataires, ce qui n'est pas cool pour toi, et que par conséquent il est en mesure de démontrer que ton véhicule est resté immobilisé plus de 07 jours consécutifs sur la même place (ne serait-ce que dans sa lettre de mise en demeure faisant date)
arrange toi, pour la date de péremption de ton contrôle technique coïncide avec la date du stationnement comme ça on ne pourra pas te reprocher d'avoir rouler sans certificat technique.

ensuite, pour rejoindre les autres intervenants tous les VTM doivent être assurés. 05 juillet 1985.
seule hypothèse qu'il ne soit pas en possibilité d'être impliqué dans un accident ( notion d'implication très large 1985. théorie de l'équivalence des conditions.

notamment très intéressant sur la sirène d'une voiture qui se déclenche au cours d'une soirée son et lumière et qui fait fuir des chevaux sur la route qui sont rattrapés par un cycliste 20 kms plus loin, et les pompiers voyant le cycliste ramener les chevaux le félicitent avec un coup de sirène qui les fait de nouveau s'enfuir et heurter un VTM, et ben le 1er véhicule qui avait déclencher son alarme a été impliqué. )
tu vois que la conception est vaste. moralité les VTM doivent toujours être assurés.

pour les frais de garde ils sont très chers, et se chiffrent à la journée (enfin je crois) en 1996 je me suis fais voler mon VTM retrouvé à LYON cassé et donc en garde. je l'ai laissé 3 semaines pour organiser son rapatriement j'ai payé 3000F.
voilà pas de bol, mais il faut tout de suite réagir quand on est alerté sur un problème qui ne peut qu'enfler...
@+

Bonjour,
Juste un petit détail...

Stationner sur la voie publique, c'est "mettre en circulation" au sens des articles sur les assurances et sur le contrôle technique (donc pas nécessaire de rouler pour être verbalisé).
En revanche, les FDO ne sont pas censés pouvoir verbaliser au seul vu d'une vignette de CT périmée, alors qu'ils le peuvent pour un certificat d'assurance périmé de plus d'un mois.
Rappel : aucun texte ne rend l'apposition de la vignette du CT obligatoire et aucun texte ne réprime sa non apposition. C'est celle apposée sur la carte grise qui fait foi (ou le rapport du CT).

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bien vu camille,
effectivement mon conseil était de mauvais goût et manquait de pertinence.

Bonjour,
Tsss, tsss, tsss, quand même pas.
Je faisais juste une petite mise au point parce qu'on confond souvent les règles liées à l'apposition du certificat d'assurance et celles de l'apposition de la "vignette" du CT (les FDO aussi, les confondent souvent...)(déjà qu'ils n'ont pas toujours bien compris les premières...)


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