Question prioritaire de constitutionnalité

Bonjour a vous, j'ai un sujet de droit civil sur la question prioritaire de constitutionnalité mais je voudrais d'abord savoir ce qu'est cette QPC. J'ai été voir sur plein de site mais pour moi il me parle chinois alors pouvez s'il vous plait prendre un peu de votre temps pour m'expliquer ce mécanisme complexe pour moi. Merci d'avance

Bonjour,

Bonjour a vous, j'ai un sujet de droit civil sur la question prioritaire de constitutionnalité
Vous êtes sûr que c'est du droit civil?

mais je voudrais d'abord savoir ce qu'est cette QPC. J'ai été voir sur plein de site mais pour moi il me parle chinois alors pouvez s'il vous plait prendre un peu de votre temps pour m'expliquer ce mécanisme complexe pour moi. Il va falloir être plus précis ... dire "je n'ai rien compris" c'est un peu exagéré... vous avez forcément compris quelque chose si vous avez bien cherché.

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Bonjour,
J'ai été voir sur plein de site mais pour moi il me parle chinois
Et vous avez été voir sur le présent site/forum ? Où cette question a déjà été moult fois abordée, vous pensez bien !
Parce que si les explications qui y ont été données restent du chinois pour vous, je vois mal comment on pourrait faire mieux aujourd'hui.


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En gros, le controle de constitutionnalité des lois était, jusque récemment, a priori (saisine avant promulgation du conseil constit).

La QPC permet à un requérant de saisir, sous certaines conditions de procédure notamment, le COnseil constit de la conformité d'une loi à la Constitution, ce qui change tout puisque la loi est déjà en vigueur, et existe depuis longtemps.

C'est donc une réforme d'envergure dans notre ordre juridique.

APrès, la QPC est transversale puisqu'elle touche n'importe quel texte de loi, que ce doit du privé, du public, du civil, de l'enviro, du pénal etc...

;)

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Master Droit public des affaires Lyon 3

Merci beaucoup pour ta réponse Thibault tu ma pas mal aiguillé.

Bonsoir,

À un moment donné il va falloir apprendre ce chinoi
Et se "forcer" à le comprendre le décrypter etc ...

C'est du travail, c'est certain,

Vous pouvez consulter la méthodologie de la dissertation juridique dans mes liens en signature, et n'oubliez pas qu'il vous faut une vraie problématique, pas seulement quelque chose du genre " qu'est ce que la qpc" , si vous avez d'autres questions n'hésitez pas mais n'oubliez pas qu'on demande à ceux qu'on aide de montrer qu'ils cherchent ;)

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Mathal, rien ne vaut un bon bouquin de droit pour trouver tes réponses.
Trouve un bouquin dans la bibliothèque de ta fac par exemple, en droit constitutionnel. Tu trouveras tes réponses ( veille à ce que le bouquin soit postérieur à 2008).

Et évite d'aller sur internet ! C'est un petit conseil que je peux te donner! Enfin ... je ne te dis pas de le bannir totalement bien sûr! Parfois on peut y trouver des idées intéressantes , mais vérifie toujours la source, etc ... et tu dois être à même de comprendre si ce qui y est dit est juste ou non ! BEaucoup de bêtises sont dites malheureusement!

Sinon ce site pourra t'aider ;)

http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/qpc/

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Liloo

Bonjour,
Et évite d'aller sur internet ! C'est un petit conseil que je peux te donner! Enfin ... je ne te dis pas de le bannir totalement bien sûr! Parfois on peut y trouver des idées intéressantes , mais vérifie toujours la source, etc ... et tu dois être à même de comprendre si ce qui y est dit est juste ou non ! BEaucoup de bêtises sont dites malheureusement!
Exact. Internet est très utile... à une seule condition : ne jamais perdre de vue qu'internet n'est qu'une gigantesque auberge espagnole où on y trouve à boire et à manger et où n'importe qui peut y raconter n'importe quoi.
Donc, ne jamais gober tout cru ce que raconte un seul site.
Toujours croiser et vérifier plusieurs fois les sources, dont les bons bouquins font partie...


Maintenant, si on se cantonne à des sites "institutionnels" comme Légifrance ou ceux de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, etc. on a des chances d'y trouver des infos correctes et à jour.

Sites qui, au passage, sont les mieux placés pour parler de la QPC. Forcément.

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