Salut à tous
Voilà, étant bébé juriste, j'ai bien essayé de me renseigner tout seul, mais j'ai du mal.
J'ai 20ans, je porte le nom de mon père. Mes parents sont mariés, et j'ai deux sœurs. Depuis des années, je souhaite accoler le nom de jeune fille de ma mère au mien, c'est à dire celui de mon père. Mes sœurs ne me suivent pas dans cette démarche.
Si j'ai envie de faire cette démarche, c'est d'une part, parce que je considère que j'ai deux parents, et à ce titre, je ne vois pas pourquoi je porterai uniquement le nom de mon père ; mais également pour éviter que le nom de ma mère ne disparaisse, j'aimerai le faire vivre encore un peu, même si tôt ou tard, il s'éteindra.
De ce que j'ai vu, il semble que cette démarche ne soit pas possible. J'avais demandé à un officier d'état civil qui n'était pas visiblement pas renseigné sur la question et n'avait pas envie de m'aider, il s'est contenté de me dire que s'il n'y avait pas divorce, ce n'était pas possible. Ce n'est pas ça je pense.
Je crois aussi savoir qu'il y avait une période transitoire à un certain moment quand une loi est passée il y a quelques années, mais celle ci étant dépassée.
Si vous connaissez la loi relative à mon cas, merci de me l'indiquer, je ne trouve pas
Aussi, si ce n'est pas possible, puis je faire appel à un "nom d'usage" ?
Merci de m'éclairer ....
Je ne suis pas trop fan des accollements de noms. Imagine sur 4 générations ce que ça va donner. On va assister à une recrudescence des suicides de généalogistes. En plus travaillant pour une administration, je vois d'ici la tête de nos futurs formulaires (3 pages rien que pour l'état civil). Mais ce n'est qu'un avis personnel qui n'engage que moi et je conçois qu'on ne le partage pas et que l'on veuille garder une trace de toute sa filiation.
Pour répondre à ta question, il me semble que tu t'engages sur un chemin qui peut être long et complexe (surtout que tu as pu voir que tous les officiers d'état civils n'y mettront pas de la bonne volonté).
Peut-être as-tu déjà vu ce site, mais si ce n'est pas le cas jette un œil dessus:
http://vosdroits.service-public.fr.
D'après le code civil (articles 60 et suivants) tu peux faire une demande de changement de nom à condition d'y avoir un "intérêt légitime", ce qui peut être le cas si un nom est menacé d'extinction. Et ça, encore faut-il le prouver. Par exemple, peut-être que pour toi le nom de ta mère est menacé d'extinction car elle n'a pas de frères, ni de cousins. Mais il y a certainement d'autres branches éloignées de la famille (des lointains cousins avec qui on a perdu le contact par exemple) qui eux s'appellent toujours de ce nom et qui comptent un nombre de descendants mâles suffisant pour assurer la pérennité de l'espèce.
Pour ce qui est du nom d'usage, c'est en effet une possibilité qui t'es ouverte, à condition de ne pas le faire apparaitre dans un documents dit "officiel" (acte d'état civil, déclaration d'impôts, etc...). Tu auras plus d'infos en consultant la loi n°85-1372 du 23 décembre 1983 et se circulaire d'application. Et selon moi c'est la solution la plus simple pour ton cas.
Bonjour,
Je suis du même avis que Yann, le plus simple serait de recourir au nom d'usage prévu par la loi de 1985. Les possibilités de choix de nom des lois de 2002, 2003 et 2009 ratifiant l'ordonnance de 2005 ne sont ouvertes qu'aux mineurs - ce qui est dommage d'ailleurs parce que les dispositions transitoires ont été abrogées.
Le nom d'usage ne pourra être transmis à tes enfants par contre, il est personnel.
Il te reste sinon la faculté de changement de nom prévue par les articles 60 et suivants, que Yann a bien développé, donc je ne m'étends pas sur les difficultés.
[size=85:1xsurqss]Le nom de mon père est en deux parties, ce qui constitue déjà un cauchemar pour les services administratifs. Mais j'ai l'intention de conserver mon nom si je me marie et d'y ajouter celui de mon époux, histoire d'être drôle[/size:1xsurqss]
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Bonjour,
Merci pour vos réponses claires.
Je suis d'accord avec vous Yann et Mathou.
Je ne veux pas me lancer dans une démarche de modification d'état civil à proprement parler. Celle ci est trop complexe, et de toute façon, je ne pense pas que ce soit possible, à moins d'invoquer comme tu le disais Yann un motif légitime (60 Civ).
Le mieux je pense, tout comme vous me le proposez, est de recourir au nom d'usage, c'est très simple d'après ce que j'ai pu lire.
Par contre, pour ce que tu disais Yann, il n'est pas possible de se retrouver avec des noms à rallonge puisque lorsque tu possèdes le nom de tes deux parents, tu ne peux en transmettre qu'UN à ton enfant, ceci justement pour éviter des noms à rallonge. Ma démarche est apparue originale à la secrétaire de ma mairie d'après ce que m'a raconté ma mère qui est allée retirer un dossier de dde de CNI. L'avantage du nom d'usage, c'est que je peux revenir sur ma décision à tout moment, ce qui ne serait pas le cas si jamais je demandais une modification de mon état civil pour un changement de patronyme. Ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment "officialiser" ce nom d'usage ? Simplement en le faisant apparaitre sur ma carte d'identité ?
Par ailleurs, mon passeport est encore valide 2 ou 3 ans, j'ai peur d'être ennuyé lors de contrôles ou aux enregistrements dans des aéroports étrangers, bon certes je ne présente pas ma carte d'identité, mais si jamais c'était le cas ?
Enfin, j'aimerai savoir si vous connaissez des inconvénients à user d'un nom d'usage ? Parce que si je vais au bout de ma démarche, je vais demander à ma banque, là où je bosse le week-end etc, de modifier mon nom pour y rajouter celui de ma mère, est ce que une telle modification ne risque pas de me porter préjudice par la suite, notamment en cas de contrôle par une administration ou bien d'une demande diverse auprès d'une administration ? J'ai peur que cela perturbe quelques bureaucrates ...
Merci de m'éclairer
Bonjour,
Commencez par jeter un coup d'oeil ici (lien déjà cité par Yann) :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1804.xhtml
Non mais oh, coquinou !
Gaëtan, tu nous tiens au courant des péripéties ? Je n'ai jamais encore été confrontée à ce type de nom d'usage donc je suis curieuse, même si je ne peux pas t'aider plus En fait là où j'ai habité très longtemps, il y a énormément de noms d'usage mais c'est un DOM alors les choses sont un peu différentes.
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Merci Camille
Je vous tiendrai au courant.
Avec le boulot c'est tendu pour m'en occuper mais je vous en reparle dés que j'ai du nouveau
Merci merci ^^
Bonjour,
Est une femme espagnole lorsque elle se marie conserve son nom à rallonge + celui de son mari maintenant ?
J'ai fais quelques cours d'espagnol au collège et je me souviens que notre prof nous avait expliqué qu'à la naissance un enfant espagnol porte les noms de ses deux parents mais une femme qui se marie perdra celui de sa mère pour prendre celui de son mari. Cela a t'il changé depuis ? Mes cours remontant tout de même à la fin des années 80.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,
A MON humble avis, les règles doivent être probablement plus ou moins les mêmes en Espagne qu'en France parce que les principes sont plus ou moins les mêmes et ne sont pas récents. Le nom de famille reste le même tout au long de sa vie, quoi qu'il arrive, et c'est celui qu'on a reçu à sa naissance. Point barre. Tout le reste n'est que "nom d'usage".
Même en France, un "fraîchement marié" peut prendre le nom de famille de son épouse (qu'on appelle à tort "nom de jeune fille") comme nom d'usage. Peu courant par cheu nouh, mais beaucoup plus fréquent dans certains pays de l'Est, par exemple en Russie.
Les règles de nom d'usage sont un peu plus souples que celles pour des changements (officiels) de nom de famille (ex-patronyme/nom patronymique).
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Hors Concours
Prenons une hypothèse ...
Un enfant naît.
Sa mère déclare seule la naissance et l'enfant a le nom de famille de sa mère.
Queques mois plus tard, le père reconnaît l'enfant et l'enfant prend alors le nom de famille de son père.
L'enfant pourra, comme nom d'usage, utiliser les deux noms accolés. Ou celui de sa mère, ou celui de son père.
Toutefois ... pour les impôts, il n'aura que le nom de son père.
Mais si, dans un formulaire, on demande le nom de naissance ? Il devra mettre le nom de sa mère uniquement ?
Ha-ha !
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,