Question relative au droit international et aux firmes multinationales

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un travail de groupe, je dois répondre à la question suivante : Dans quelle mesure le droit peut réguler la transnationalisation des firmes multinationales ?



Il faut ainsi relever des règles juridiques internationales et nationales notamment en matière sociale et environnementale qui peuvent orienter ou contraindre les stratégies des FTN.

N'étant pas spécialiste en la matière, auriez-vous quelques pistes pour m'aider ?

Merci d'avance :) Dernière modification : 17/11/2022 - par alexa223

Bonjour,

Concernant les règles juridiques internationales, vous devriez pouvoir vous référer au droit de l'Union Européenne. La limite étant que si l'obligation posée par un traité/une convention internationale n'est pas transposée en droit interne, alors en principe elle n'a aucune valeur contraignante. C'est pourquoi, la majorité des règles contraignantes se trouveront en droit interne. l'Union Européenne étant l'organisation la plus apte pour réguler et organiser cette problématique de transnationalisation. À titre un peu plus subsidiaire, je dirai que voir les travaux de l'OMC et l'OIT en la matière pourrait vous intéresser.

Pour le droit national, vous pouvez faire un tour sur la Charte de l'environnement de 2004 qui a une valeur constitutionnelle, le code de l'environnement ou encore le code des sociétés.

Quelques liens :

https://www.cairn.info/revue-de-l-ires-2011-4-page-3.htm

https://www.cgt.fr/actualites/europe/une-europe-sociale-qui-met-les-firmes-transnationales-sous-surveillance

https://www.persee.fr/doc/rei_0154-3229_1982_num_22_1_2068

https://repository.uneca.org/handle/10855/6990

Je vous remercie pour ces éléments qui me donnent plusieurs pistes.

En revanche, vous expliquez que les règles internationales ne trouvent pas souvent à s'appliquer compte tenu de la non transposition de celles-ci en droit interne.

Pourtant, vous dites également que l'Union européenne reste l'institution la plus apte à réguler cette problématique.

Que dois-je en conclure ?



Merci

Vous devez en conclure que c'est un principe qui fait face à des exceptions. Je ne suis pas rentré dans les détails et en soi c'est assez chiant, mais l'Union Européenne a une place particulière notamment avec l'article 88-1 de la Constitution et au fait que les Règlements de l'Union Européenne ont un effet direct, ce qui leur donne la possibilité d'être directement applicables sans transposition.