Question simple concubinage L1

Bonjour ,
L'article 515-8 du code civil dispose que "le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple"
J'aimerai savoir si par stabilité on entend par là qu'il ne peut pas y avoir d'infidélité pour être concubin ?
Par exemple deux personnes qui vivent ensemble depuis un an sont censé être concubins, mais si une personne trompe l'autre depuis le début y'a t'il quand même concubinage ?
Je sais pas si j'ai été claire mais merci d'avance a ceux qui répondront !

Bonjour,

Dans le concubinage, il n'y a pas un devoir de fidélité comme dans le mariage. Donc, infidélité ne veut pas dire forcément instabilité.

Cordialement
Joaquin Gonzalez

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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Pour le concubinage, la seule règle à retenir, c'est qu'il n'y en a pas. Sur un plan technique, les tâtonnements de la Cour de cassation afin de trouver un régime adéquat pour liquider la "communauté" des concubins attestent de cette absence de réglementation du concubinage. Selon l'expression prêtée à Napoléon : "Les concubins se désintéressent de la loi, la loi se désintéresse des concubins".

Il n'y a aucune règle juridique - comprendre dans le Code civil ou ailleurs - qui détermine les devoirs et obligations entre concubins. Il n'y a donc aucune obligation juridique de fidélité (exit la morale dont le droit ne se préoccupe pas). Libre à chacun d'adopter la vie de couple qu'il entend : X et Y peuvent être très libertins, cela n'empêche pas que le droit les considère concubins.

Il faut comprendre les expressions stabilité et continuité par l'existence d'une relation qui s'étale dans le temps et qui est "plus qu'une relation d'amitié". Souvent, il faut composer avec la durée de l'union, l'aspect financier, la résidence commune, l'apparence d'un couple marié, ... Tous ces éléments permettent de qualifier un concubinage.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.