question sur l'acceptation!! help

Bonjour,

J'ai une question qui concerne l'acceptation d'une offre d'un invidu?
Un individu renvoie un bon de commande en réponse à une offre mais ce dernier décède avant que le courrier parvienne à la société offreuse (elle recevra donc le courrier après la mort de la personne).

Ainsi, sa femme prétend qu'il n'y a pas de contrat et ne se sent pas liée.

En effet, la théorie de la reception semble primée en droit positif mais une fois que la société aura reçu la lettre, la femme de l'individu décédé sera t elle liée par ce bon de commande et devra-t-elle alors payer ?

merci par avance de votre aide

Je veux bien t'aider !

Mais toi, tu en penses quoi déjà ? As-tu réfléchi à ce cas pratique ?

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Maman de 2 enfants (Rayan, 7ans, et Enzo 7mois), étudiante au CAVEJ en Licence 3...va y avoir du boulot cette année !!! [img:32yliu99]http://yelims.free.fr/SpecialNouveauxNes/Bebe14.gif[/img:32yliu99][img:32yliu99]http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-449.gif[/img:32yliu99]

Je pense que la femme de l'interessé est liée parce que le contrat n'est pas caduque mais je n'en suis pas certaine ! A la reception du bon de commande la société pourrait l'obliger au paiment !?

Merci de confirmer cette idée ou de me mettre sur la bonne voie ...!

Bonjour,
Vous seriez pas du côté de Saint Quentin en Yvelines, par hasard ?
Et ce ne serait pas une histoire de "mort subite" ?
http://www.juristudiant.com/forum/viewt ... highlight=

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Hors Concours

Ah non je ne suis pas de cette fac c'est un hasard que l'on ai la même question !

est ce que la commande est dans l'intérêt du menage ?

n'y a t il pas un délai de rétractation dans une vente par correspondance

l'objet commandé n'a jamais été reçu
je vois mal le défunt accepter la marchandise

Bonjour,
Sauf que, dans le cas évoqué, ça pourrait se passer comme ça :
Monsieur passe commande par correspondance de 500 bouteilles de "Mort subite" sans rien dire à sa femme;
Au retour de la poste, Monsieur se fait écrabouiller par un camion de livraison de bières ;
Délai de rétractation ou pas, Madame n'étant pas au courant, n'exerce pas ce droit (le pourrait-elle d'ailleurs, n'étant pas la signataire du bon de commande ?) ;
Après la mise en bière de son défunt mari et au retour de l'enterrement, un livreur (si ça se trouve, le même que l'autre jour...) l'attend devant son domicile avec les 500 bouteilles...
Quels sont ses droits ?

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Hors Concours

[quote="Camille"]Bonjour,

Monsieur passe commande par correspondance de 500 bouteilles de "Mort subite" sans rien dire à sa femme;

peut être qu'en Belgique c'est dans l'intérêt de la famille, mais en France j'en doute
donc dette personnelle du mari

Bonjour,