Question sur la justice et son statut

Salut à tous,

J'ai un petit... non un gros problème car depuis plusieurs jours mon cerveau bouillonne avec cette question que je n'arrive pas à résoudre comme je le souhaiterais.
Voici la question:
"Le statut constitutionnel de la Justice"

Qu'en pensez vous?
J'ai mes idées. Je pourrais parler du principe de la suprématie constitutionnelle, du juge constitutionnel, de ses missions, des formes d'inconstitutionnalité, des modalités de contrôle, des effets du contrôle...
Bref, est il judicieux de relier justice constitutionnelle à la question posée?
Je sais ce que c'est la justice constitutionnelle (garant de l'application en dernier ressort des principes de la démocratie, des droits de l'Homme...) par contre. Cependant, je n'arrive pas à bien comprendre la question (le statut constitutionnel) et ainsi faire un plan. Si quelqu'un pouvait m'aider???

PS: je vous ai exposé mes idées ici pour preuve d'un travail effectué

Tu as quelques idées mais il faut nous soumettre une problématique et un plan. C'est tout l'intérêt d'une dissertation mais aussi le plus compliqué.

De plus, j'ai l'impression que tu as trop tendance à trop fermer le sujet. Le sujet n'est pas "le rôle du juge constitutionnel" ou encore "la justice constitutionnelle" mais le statut de la Justice. Parler du rôle du juge constitutionnel est très important car c'est lui qui a le pouvoir de donner valeur constitutionnelle à tel ou tel principe mais il manque des éléments.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Salut Yn,

"trop tendance à trop fermer le sujet" tu disais. Je m'en doute bien car il n'y a pas que le juge constitutionnel et la justice constitutionnel. Du coup, que veux dire la question?

J'attendais une critique pour soumettre ma problématique et mon plan donc voici le plan:

Pb: Quels sont les aspects constitutionnels de la Justice?

I - L'organisation constitutionnelle de l'autorité judiciaire
II - Le régime applicable au Président de la République, membres du gouvernement et aux parlementaires

Voici mes deux grands points. Est ce que le grand I et II sont corrects au sujet?

J'attends vos critiques..

PS: le thème du sujet est "les libertés et les droits fondamentaux". Par contre je ne vois pas le lien entre le thème et la question posée...

Quel est le sujet de ta dissert' ? Je ne peux pas me prononcer sur tes idées si je ne le connais pas.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Le thème est le suivant: "les libertés et les droits fondamentaux"
Le sujet est "Le statut constitutionnel de la Justice".
M'as tu compris?

Je comprends le sujet, mais je ne vois pas à quoi se réfère le thème. Ceci dit, je trouve que ta problématique ne fait que paraphraser le sujet et ne met pas en exergue une réelle question.

Il me semblerait plus logique de chercher du côté des décisions du Conseil constitutionnel consacrant la Justice en tant que principe constitutionnel et d'entendre la "Justice" au sens large, pas uniquement celle rendue par le Conseil constitutionnel.

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Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Du coup, je me perds de plus en plus dans mes idées...
Le lien entre le thème et le sujet pourrait être par exemple:

Le droit à la vie : le fondement conventionnel est l'article 2 de la ConvEDH et le fondement constitutionnel est la la décision du Conseil Constitutionnel du 15 Janvier 1975 (IVG).

Qu'en penses tu ?

Là je suis vraiment paumé

Définition des libertés et droits fondamentaux:

Il s’agit des libertés et les droits reconnus par la constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect.
Source Vie publique.fr

Le rapprochement doit sûrement se faire entre la justice constitutionnelle et ses actions (défendre les libertés et droits fondamentaux)?

Ce que je ne comprends pas c'est sur quoi tu raisonnes. Un sujet de dissertation se résume en une phrase du type "Le Président de la République sous la Vème République" ou "Le rôle des parlementaires est-il toujours effectif ?".

Bref, ton sujet est "Le statut constitutionnel de la Justice" donc mes remarques restent les mêmes que dans mon précédent message. Je ne vois pas ce que qu'un thème vient fabriquer dans une dissertation, on te demande de traiter tel sujet, tu te cantonnes au sujet, cela me paraît logique.

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Et bien dans le sujet que j'ai à faire, il doit surement y en avoir un !!
Edit: c'est n'est pas une dissertation, c'est un exposé. J'aurais peut etre du le dire avant..

Le droit constit' est bien loin derrière moi donc je dis peut-être des bêtises.

A la première lecture, le sujet semble large, d'autant que " justice " est écrit avec une majuscule. Et du coup, je pense :
- aux dispositions constitutionnelles ( Constitution + préambule etc... ) qui garantissent aux citoyens le droit et l'accès à la Justice, par des institutions ( magistrature, juridictions, séparation des pouvoirs )
- aux fonctions de la Justice
- aux droits et libertés fondamentaux des citoyens de se défendre ( propriété, présomption d'innocence, indemnisation en cas d'expropriation )
- aux rapports droit administratif / droit constitutionnel

Ca pourrait convenir à un thème comme les libertés fonda.

Parler uniquement du Conseil constitutionnel ou consacrer une partie entière au régime du Président, des membres du gouvernement et du parlement serait peut-être hors sujet.

Par contre, en tapant l'intitulé du sujet, on trouve http://frederic-rolin.blogspirit.com/dr ... nistratif/ ( article du 21/09/2007 ) et http://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-4-page-87.htm, à voir si ça peut être intéressant ou pas.

Est-ce que tu as des textes ou des éléments dans ta fiche de TD qui seraient susceptibles de t'aiguiller ? Il y a très souvent un lien entre le thème général de la séance de TD et les sujets à traiter, mais parfois le devoir peut concerner un aspect non étudié dans la thématique de la séance, surtout si c'est un exposé.

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*Membre de la BIFF*

Bonsoir mathou,

Merci tout d'abord de vos conseils.
Effectivement, c'est bien Justice et non pas justice. Ici, c'est au sens large.
J'ai regardé vos sources citées. De mon côté, j'ai pu regarder ces sites hier soir. Sur le site de frederic..., j'ai peur que l'on fasse trop allusion au droit administratif.