Question sur la norme juridique

Bonsoir ou bonjour !
je poste ce message à une heure très tardive ...

tout d'abord merci de m'avoir accepté parmi vous,
je rentre débute l'année prochaine une L1 en droit (en formation continue) car je suis salarié.

Pour me préparer au mieux j'ai commencé à me préparer, et même à prendre des cours particuliers, et je souhaite bénéficier de votre aide, sur les points qui me sont un peu compliqués?

un premier point :

y a-t-il une différence entre "une norme" juridique et une "règle" juridique ?

j'ai cru comprendre que Kelsen avait une autre définition de la norme : "éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou "ordonnancement juridique" dans lequel les normes supérieurs engendrent les normes inférieurs (constitution, lois, règlements) ?

merci d'avance.

Bonjour

Tout d'abord, je vous souhaite la bienvenue sur notre forum.

Votre question a déjà été abordé. Vous devriez lire ce sujet http://www.juristudiant.com/forum/difference-regle-norme-et-decision-juridique-t20645.html
(et plus précisément le message de "Yn")

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Isidore,

merci pour votre accueil, et pour la réponse.

Pouvez-vous m'expliquer ce que signifie "l'ordonnance juridique" ?

bien à vous.

Le mot "ordonnance" a deux sens juridiques :

- En procédure, il désigne une décision qui a été prise par un magistrat unique (juge des référés, juge des tutelles, juge de l'exécution...) par opposition au "jugement" qui lui émane d'une juridiction du premier de degré composée de plusieurs magistrats (TGI, tribunal administratif, tribunal de commerce ...). A noter que pour les cours d'appel, les cours administratives d'appel, la Cour de cassation, le Conseil d'Etat, on ne dit plus "jugement" mais "arrêt".

- En droit constitutionnel, une ordonnance est un acte législatif qui émane du Gouvernement (voir article 38 de la Constitution)

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Bonjour,
"Ordonnance juridique" ou "ordonnancement juridique" ? Voir votre premier message, votre deuxième ne précisant pas le contexte de l'expression.
j'ai cru comprendre que Kelsen avait une autre définition de la norme : "éléments coordonnés et hiérarchisés qui constituent un système de droit ou "ordonnancement juridique"
Auquel cas, la réponse d'Isidore serait à côté de la plaque...

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Hors Concours

Bonjour

Effectivement Camille, je me suis arrêté sur le mot "ordonnance".

S'il s'agit de l’ordonnancement juridique voici la définition du dictionnaire Braudo et Baumann L'"Ordonnancement juridique" ou "Ordre juridique", est une expression par laquelle on désigne l'ensemble des règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des personnes publiques ou privées, et qui définissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les personnes privées, ou entre les personnes publiques entre elles, ou encore entre les personnes privées entre elles.

Il existe un ordonnancement juridique dans chaque État et dans chaque entité disposant d'un pouvoir normatif, par exemple, il existe un ordonnancement juridique de l'Union Européenne. Il existe aussi un ordre juridique international qui est formé par l'ensemble des Traités, Conventions, Accords, Ententes et décisions pris en commun par les États, soit qu'ils les aient directement conclus entre eux d'une manière bilatérale ou plurilatérale, soit que ces décisions résultent d'un accord multilatéral par exemple, par un vote au sein d'une organisation collective comme les Nations Unies.

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/ordonnancement-juridique.php

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