Bonjour
En 1810, le code pénal disait que tout auteur d'un viol serait "puni de la réclusion" (art. 331).
Désormais, le code donne un quantum, maxi et mini.
En pratique, savez-vous quelle peine pouvait prononcer le juge de 1810 ? Le perpétuité ?
Merci à tous
le code de 1810 doit définir dans un autre article la réclusion
le tout est de trouver cet article
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Merci Jeeecy ! j'aurais dû y penser !
Je vais voir ça...