Bonjour,
je suis en pleine révision de mon cours de droit de la famille et j'ai un léger doute sur ce que j'ai écrit donc je me doute vers vous pour savoir si il y a ou non une application de l'article 214 du code civil en matière de concubinage.
Dans ce que j'ai mis dans mon cour, j'ai écrit que oui il y a une contribution aux charges mais que les lois relatives au mariage ne s'applique pas en principe pour le concubinage..
Et j'ai trouver dans le code que les concubins doivent participer aux charges de leur vie commune comme ils le peuvent et chacun doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposée. Je ne sais plus quoi comprendre..
y a t-il une application de l'article 214 du code civil en matiere de concubinage?
Merci
Bonjour,
J'ai du mal formulé, je voulais savoir si par exemple au sein du concubinage il y a une obligation de contribuer aux charges comme c'est le cas dans le cadre du mariage.
Je ne sous entend pas que cela veut dire que l'on vit au crochet de son conjoint, d'ailleurs si c'est cela vous pouvez aussi le dire pour le mariage vu qu'il existe aussi une obligation de contribuer aux charges.
Est ce que quand j'argumenterai pour un cas pratique ou un commentaire d'arrêt je devrais me fonder sur l'article 214 du code civil pour défendre le fait qu'il y a bien une obligation de contribution aux charges du ménage dans le cas du concubinage ou je dois uniquement me fonder sur la jurisprudence que je vais trouver?
Re,
Avez-vous remarqué que les jurisprudences que je vous ai indiqué se basent, notamment et justement, sur ce fameux article ?
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