question sur le concubinage

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Bonjour,
je suis en pleine révision de mon cours de droit de la famille et j'ai un léger doute sur ce que j'ai écrit donc je me doute vers vous pour savoir si il y a ou non une application de l'article 214 du code civil en matière de concubinage.
Dans ce que j'ai mis dans mon cour, j'ai écrit que oui il y a une contribution aux charges mais que les lois relatives au mariage ne s'applique pas en principe pour le concubinage..
Et j'ai trouver dans le code que les concubins doivent participer aux charges de leur vie commune comme ils le peuvent et chacun doit supporter les dépenses de la vie courante qu'il a exposée. Je ne sais plus quoi comprendre..

y a t-il une application de l'article 214 du code civil en matiere de concubinage?
Merci

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de cristal :


y a t-il une application de l'article 214 du code civil en matiere de concubinage?

Qu'entendez-vous par "application" ?

Application n°1 :
Citation :


Mon chéri, je t'aime, je t'adore, tu es l'homme de ma vie, mais j'aimerais bien que tu participes un peu plus, concubin ou pas, aux frais du ménage, en application de l'article 214 du code civil, ou sinon je pourrais bien passer à l'application du rouleau à pâtisserie sur ton crâne de chérubin, mon chéri concubin…


Autres applications :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... xpJuriJudi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... xpJuriJudi

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... xpJuriJudi

j'en passe et des meilleures et des plus anciennes.

Vivre "en concubinage" ne veut pas forcément dire vivre "aux crochets de son concubin"… :ymdaydream:

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Hors Concours

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J'ai du mal formulé, je voulais savoir si par exemple au sein du concubinage il y a une obligation de contribuer aux charges comme c'est le cas dans le cadre du mariage.
Je ne sous entend pas que cela veut dire que l'on vit au crochet de son conjoint, d'ailleurs si c'est cela vous pouvez aussi le dire pour le mariage vu qu'il existe aussi une obligation de contribuer aux charges.
Est ce que quand j'argumenterai pour un cas pratique ou un commentaire d'arrêt je devrais me fonder sur l'article 214 du code civil pour défendre le fait qu'il y a bien une obligation de contribution aux charges du ménage dans le cas du concubinage ou je dois uniquement me fonder sur la jurisprudence que je vais trouver?

Publié par
Camille Intervenant

Re,
Avez-vous remarqué que les jurisprudences que je vous ai indiqué se basent, notamment et justement, sur ce fameux article ?

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Hors Concours