question sur le harcélement

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Voila j'ai un cas pratique qui porte en partie dessus. J'ai quelques questions à vous poser:

- en l'espèce il s'agit d'une salariée qui pendant quelques temps subit le comportement "gentil" de son employeur. Puis un jour il l'invite mais elle refuse. Son bureau est alors déménagé dans un local sombre, ses taches sont modifiées et elle fait les frais de remarques et de reproches de son employeur. S'agit-il de harcélement moral ou de harcélement sexuel?
- y a t-il des conditions a l'exercice du droit d'alerte des délégués du personnel?
Merci a tte personne qui voudra bien me répondre

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benh tout dépend ce que tu entends par gentil :)
Le harcélement sexuel se définit comme une proposition réitérée en vue d'obtenir une faveur de nature sexuelle;
Le harcélement moral, j'aurai tendance à dire que c'est une catégorie résiduelle qui englobe tout le reste... Tout dépend la manière dont s'est formulé.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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pour la deuxième question, j'ai un peu la flemme de chercher mais si tu bloques mais si tu bloques vraiment dessus et je ferai un effort... :lol:

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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Le droit d'alerte des délégués du personnel : article L 422-1-1 du code du travail

Définition: un DP constatant lui même ou par l'intermédiaire d'un salarié "une atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnée au but recherché" peut saisir l'employeur de cette question.

Procédure : l'employeur saisi doit procéder sans délai à une enquête avec le DP et prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence ou si la réponse de l'employeur est jugée insuffisante le bureau de jugement du CPH peut être saisi et "statuant selon les formes applicables au référé" peut ordonner sous astreinte toute mesure de nature à faire cesser cette atteinte aux droits et libertés.

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Il faut essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple