bonjour à tous! Bon voilà je me pose plusieurs questions sur le gage et je n'arrive pas à obtenir de réponse.
D'abord est-ce que le gage commercial est un gage à part entière? Ou s'agit-il juste d'une dénomination pour désigner plusieurs gages? (gage des stocks, warrant,..) bon je pense qu'il sont différents mais j'ai un doute qui me gène
Ce qui m'amène à ma deuxième question, suite à un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2013 (11-21.763) qui décide que le régime spécial de gage des stocks doit s'appliquer si ses conditions sont remplies, et que les parties ne peuvent alors pas établir un gage de droit commun.
Je me suis posé deux questions sur cet arrêt : empêche-t-il les parties de recourir au gage commercial (art. L521-1 code commerce) et donc de leur permettre d'envisager la réalisation forcée du gage sans intervention judiciaire? Le gage commercial est-il "opposable" au gage des stocks ou était-il compris dans les gage de droit commun dont parlait la cour de cassation?
J'attends vos réponses avec impatience, merci beaucoup d'avance