questions de droit administratif

Bonjour,
j'ai plusieurs questions et problèmes à résoudre:

- une association culturelle produisant un service public ( JP CE 20 juillet 90 Melun) est-elle un SPIC ou un SPA?

- quels sonbt les enjeux précis de l'arrêt du CE du 28 juin 63 Narcy?

- et enfin j'ai un commentaire d'arrêt du CE du 18 juin 76, DAme Culard, concernant les contrats administratifs mais je n'arrive à déterminer les problèmes juridiques qui se pose en l'espèce, si quelqu'un a à le traiter ou l'a déjà traité pourrait-il m'aiguiller?

quoi qu'il en soit merci de vos réponses qui seront les bienvenues

Salut,

alors dans la jurisprudence narcy de 1963, le CE dégage 3 critères pour savoir si une activité technique est un service public. Il faut:
- une mission d'intérêt général
- un contrôle de l'administration
- des prérogatives de puissances publiques.

salut,
ok merci de ta réponse...
en fait j'ai pas compris la jp narcy se concilie avec la jp melun de 1990... voilà voilà
bon courage à toi pour tes études, bye

salut,
ok ça y est j'ai compris donc on regarde si narcy s'applique sinon on applique melun, ou du moins on essaie...
ok j'ai tout compris

merci encore de ton aide
sinon c'est vrai que du courage il va m'en falloir en cette deuxième année où j'ai l'impression de travailler sans aboutir à rien