Bonjour,
Après avoir été relaxé en correstionnel, je viens d'être condamné en appel à 3 mois de prison avec sursis (délictuel) pour dénonciation calomieuse pour des faits datant de 1998 et une plaine de la partie adverse en 2001.
Je ne vais pas exposer l'ensemble des faits mais j'avais dénoncer des faits que je considérais frauduleux de la part d'un fonctionnaire de l'état.
J'avais donc écrit à ma direction générale qui n'a pas donné suite et la partie adverse a déposé plainte contre moi pour dénonciation calmonieuse sur trois de nombreux éléments que je dénonçais.
Il m'étais reproché d'avoir dénoncé des faits que je savais totalement ou partiellement faux (ce qui n'est pas le cas). Le tribunal correction m'a donc relaxé mais la cour d'appel m'a condamné sur le fait que sur les trois faits que je dénonçais, autant 2 pouvaient être vrais autant le troisième ne l'étais pas.
Ma question est de savoir s'il m'est possible, malgré cette condamnation, de déposer plainte à mon tour contre la partie adverse sur le fait qu'il a été reconnu, autant en correctionnel qu'en appel, que les deux premiers faits dénoncés par mes soins étaient ou pouvaient exiter.
Ma deuxième question est de savoir si la dénonciation calmonieuse entre dans le "quotat" de grace présidentielle.
Enfin, l'on me dit que pour des faits de 1998, l'amnestie s'applique systématiquement.
A signaler qu'il n'y a pas d'inscription au B2.
Merci si vous pouvez me donner quelques indications quant le WE, il est difficile d'avoir son avocat.
Merci