bonjour à tous,
à l'approche des partiels je panique un peu de ne toujours pas avoir saisi ces questions de base:
1) la question responsabilité solidaire/conjointe et indéfinie/limitée elle n'intervient qu'au stade de l'obligation à la dette, et pas au stade de la contribution aux pertes (quelque soit la forme de société) c'est ça ?
2) lorsque dans la société civile on dit que la responsabilité est conjointe et illimitée, selon signifie qu'un créancier social devra diviser son recours entre les associés (conjointe) et que chaque associé pourra néanmoins être tenu au-delà de son apport (indéfinie)
mais quand on dit que le créancier devra diviser son recours entre les associés, c'est par tête (s'il y a 3 associés et que la créance est de 300 il demande 100 à chacun) ou bien en fonction du montant de l'apport de chaque associé ??? et resp conjointe et indéfinie cela signifie qu'il divise son recours entre associés mais que dans tous les cas les associés pourront être tenus au-delà du montant de leur apport ?
3) lors de la participation aux pertes chaque associé participe en principe en fonction de son apport => mais pas sur son patrimoine personnel c'est bien ça?
j'ai l'impression de patauger aidez-moi svp :/ merci d'avance