Coucou,
Dans le cadre de mes révisions je rencontre quelques doutes :
1) la jurisprudence refuse d'indemniser la naissance en tant que préjudice spécifique ( Cass 1ère civ 1991 ) on apprécie la perte à partir de la naissance au regard des capacités initiales ; soit, mais après sans justification précise le prof ajoute " un handicap congénital peut désormais être indemniser " oui, mais sur quel fondement ?
2) ensuite je n'arrive pas du tout à distinguer entre solidarité légale et solidarité in solidum ; et entre subrogation / cession de créance / action récursoire / action en tiers payeur
En fait j'ai la définition de tous ces termes mais je trouve qu'ils se ressemblent beaucoup je n'arrive pas à les dissocier clairement
3) quelqu'un peut me parler du préjudice sexuel je vous jure que ça n'a rien de pervers on l'a évoqué dans mon cours mais sans rien expliquer et je ne l'ai pas trouvé dans mes livres O_O vu qu'on a des experts du X sur le fofo ...
Merci à vous
Je te réponds plus en détail demain, je viens de lire 562 arrêts et ma tête est en compote.
Concernant l'arrêt Perruche, ce que j'ai compris c'est que cette solution n'est plus applicable depuis la loi Kouchner qui a brisé cette jurisprudence.
L'enfant pourra demander réparation de son préjudice seulement en cas de faute directe du médecin.
Et désormais les parents peuvent demander réparation du seul préjudice moral qu'ils ont subi, ils ne peuvent plus demander réparation du préjudice économique.
L’article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002: : « I -Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance […] Les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice. Ce préjudice ne saurait inclure les charges particulières découlant, tout au long de la vie de l’enfant, de ce handicap. La compensation de ce dernier relève de la solidarité nationale […] Les dispositions du présent I sont applicables aux instances en cours, à l’exception de celles où il a été statué sur le principe de l’indemnisation. »
Bonjour,
Si je peux mettre mon p'tit grain de sel, mais à prendre avec des pincettes, comme d'hab.
Pour moi, la différence serait :
"récursoire" : celui qui exerce l'action est bien coupable vis-à-vis de la victime et il a été condamné pour ça, mais il y a un autre coupable en arrière-plan (solidairement ou en remplacement). Il ne récupère pas, au sens strict, les droits de la victime vis-à-vis du vrai coupable.
"subrogatoire" celui qui exerce l'action n'est pas coupable mais s'est substitué à lui pour indemniser la victime. Il n'a pas été condamné pour ça. Il "récupère" les droits de la victime vis-à-vis du vrai coupable.
Je suis condamné "en première ligne" et je dois indemniser ma victime mais j'estime que quelqu'un d'autre "en arrière-plan" est aussi coupable que moi, sinon coupable à ma place, et doit aussi "passer à la caisse". J'exerce une action récusoire contre ce quelqu'un pour qu'il partage mes devoirs ou obligations nés de ma condamnation.
Exemples : je suis condamné à indemniser mon acheteur parce que je lui ai vendu un véhicule avec un vice caché. Le vice caché remonte, en fait, à l'époque ou j'ai moi-même acheté mon véhicule. Je me retourne contre mon propre vendeur.
A mon avis, c'est du récursoire.
A l'inverse, je répare le préjudice subi par une victime en l'indemnisant à la place du coupable, en tant que tiers payeur, parce que c'est mon métier. Je me retourne contre le coupable pour qu'il me rembourse les frais que j'ai engagé (eventuellement en arrière-plan de la victime si elle va au tribunal).
Exemples : l'assureur de la victime qui se substitue à l'autre assureur (ici, généralement réglé par les conventions interassurances), la sécurité sociale qui veut se faire rembourser tous les frais de santé et de rente d'invalidité qu'elle va verser (accidents avec dommages corporels), par le coupable ou son assureur.
Mais là, le tiers payeur n'agit pas en tant que coupable "principal". Il ne fait que récupérer les droits de la victime qu'elle-même n'a pas exercé.
A mon avis, c'est du subrogatoire.
C'est plus, ici, une substitution dans les droits que dans les devoirs.
Mais, c'est un peu les mêmes mécanismes.
Cas que je ne sais pas trop où caser :
l'assureur qui est tenu d'indemniser les victimes alors que son assuré avait commis une faute l'excluant du bénéfice de l'assurance (conduite sans permis et accident responsable). Il se retourne alors vers son (ex-)assuré.
L'assureur n'a pas forcément été condamné, puisque l'indemnisation peut provenir d'un règlement dit "à l'amiable".
Mais ça ressemblerait plutôt à du récursoire.
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Merci à vous ça me semble vraiment plus clair maintenant d'autant plus que ça relève du programme de L3 ( RG des obligations ) mais bon même si le prof a évoqué rapidement ces termes je n'aimais pas ne pas bien les comprendre maintenant je pense pouvoir les distinguer
Re-bonjour,
Euh... à vérifier et à recouper par d'autres sources, hein...
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