Questions / Réponses suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale

Bonjour,

Suite à des questions que je me posais, j'ai trouvé un article rédigé par un avocat qui balaye toutes les questions qu'on peut se poser suite à ce coup de théâtre. Je vous partage cet article :

https://www.village-justice.com/articles/questions-concretes-apres-dissolution-avant-les-legislatives-2024,50049.html

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Un grand merci pour cet article.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

On est devant un cas réel. C'est l'occasion d'apprendre le droit.



En outre :



Deux décrets ont été publiés le 10 juin 2024 :


l'un relatif à la dissolution de l'Assemblée nationale, signé par le président de la République (4) ;
l'autre relatif à la convocation des électeurs, signé par le Premier ministre (5).



(4) Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale
(5) Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale



Source : Juritravail

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Par rapport à ce que l'on entend sur les programmes des uns et des autres.

VRAI OU FAUX ?

Est il possible d'abroger la réforme des retraites le lendemain de la nomination d'un nouveau gouvernement ?

La réponse est NON et OUI

Il n'est pas possible de prendre un décret qui contredit la loi. Il n'est pas possible de fixer la date de départ à la retraite à 60 ans. Mais il est possible de modifier le calendrier du recul de l'âge de départ à la retraite, la progressivité de l'application de la réforme.

En fait il faut rédiger un nouveau projet de loi de réforme des retraites pour permettre par exemple un retour à 62 ans. Pour que le texte soit voté, il faut la majorité absolue.



Tout lire ici les réponses d'un professeur de droit public.

https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/vrai-ou-faux-legislatives-anticipees-est-il-possible-d-abroger-la-reforme-des-retraites-le-lendemain-de-la-nomination-d-un-nouveau-gouvernement_6575330.html

__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

Un grand merci pour cette explication.

On en revient aux bases du droit : la hiérarchie des normes.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique