Questions sur des sujets de dissertation

Bonjour tout le monde,

J'ai 3 dissertations à faire pour la semaine prochaine et j'aurai voulu vos avis et des conseils/pistes sur ce que j'ai fais/dois faire:

Sujet 1: Le statut juridique de l'enfant conçu

J'ai pensé à faire un plan, en parlant dans un premier temps de l'inexistence d'un statut juridique pour l'enfant simplement conçu (embryon/foetus n'est pas une personne au sens juridique) (I).
Dans un second temps des formes de protection qu'il peut quand même exister, j'entends par là qu'il y a quand même des principes (infans conceptus pro nato habetur) ou des lois qui réglementent ce qu'on peut ou ne peut pas faire d'un enfant conçu (II)

Sujet 2: Règle de droit et équité

Pour ce sujet je pense partir sur une première partie qui montre les connexions entre l'équité et les règles de droit, notamment car les deux ont un but commun, un idéal et ensuite car le droit fait des références explicites au principe d'équité (I).
Dans une seconde partie, je pensais partir sur le rapport qu'à le juge avec l'équité, car d'un côté il est obligé de statuer conformément aux règles de droit même si cela peut mener à des situations inéquitables mais que par certains procédés le juge peut apprécier autrement les faits (statuer sur l'équité...) (II)

Sujet 3: La séparation des pouvoirs pendant la France révolutionnaire(89-99)

Pour ce sujet je ne sais pas trop quoi faire en revanche. Il faut envisager la séparation des pouvoirs pour quels régimes?
La Constitution de 1791, la Constitution de l'An I (à envisager comme elle n'a jamais été appliquée?), le gouvernement révolutionnaire avec Robespierre?, La Constitution de l'An III
Faut-il tous les aborder? En ai-je oublié? Comme ils sont plusieurs, je ne vois pas comment faire un plan chronologique donc plutôt un plan qui distingue des différences dans l'organisation (séparation stricte/souple?)

Merci de vos réponses pour m'aiguiller un peu :)

Pour le sujet 1, je pense qu'un principe/limite s'applique plutôt bien. Pense à bien définir la notion d'enfant "conçu" en introduction afin de borner chronologiquement ton sujet.

Tu as beaucoup de jurisprudence : Conseil consti (2001, IVG) et la Cour EDH (2004, Vo c/ France). Tu peux également consulter un article de Jean Hauser ("les bornes de la personnalité juridique") qui a dû paraître en 2012.

Pour le sujet 2, le I. me semble intéressant, mais je ne trouve le II. sans rapport avec ce qui a été dit précédemment. Tu dis : I. les règles recherchent l'équité... II. le juge a aussi son rapport à l'équité, il n'y a pas vraiment de lien.

Tu as plusieurs possibilités pour traiter ce sujet. Dans une optique très générale, tu pourrais faire : I. La recherche de l'équité par la règle ; II. La mise à l'écart de l'équité. Parfois, le droit génère des situations injustes (eu égard au droit naturel ou aux aspirations théoriques qui considèrent tous les hommes égaux) pour des raisons très variées. Cherche du côté des enfants illégitimes ou de l'ancien statut juridique des femmes pour me limiter au droit civil. Parfois, il arrive que ces règles soient corrigées par le législateur, voire qu'il soit forcé de le faire par l'intervention de la Cour EDH (cf. arrêt Mazurek de 2000).

Pour le sujet 3, je laisse les collègues historiens répondre.

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci de ton aide, pourrais tu expliciter un peu plus ce que tu entendrais par un plan principe/limite pour le sujet 1?
Dans le principe on mettrait "pourquoi accorder un statut juridique à l'enfant conçu?" (pour le protéger) avec tout ce qui est en rapport avec la protection des foetus/embryons? (tout ce qui concerne la protection des embryons in vitro, in utero, l'adage latin infans conceptus pro nato habetur)?
Et dans les limites, le fait que l'enfant conçu ne possède pas les droits fondamentaux (art. 1 DDHC...), qu'il ne soit pas une personne mais une chose, et qu'il ne soit pas protégé contre atteinte à sa vie (non reconnaissance d'homicide involontaire ou non par le droit pénal et autre)?

Et par enfant conçu, histoire d'être bien sur, on parle bien de l'embryon (8 premières semaines) et du foetus uniquement?

Et sinon question plutôt sur la forme de l'introduction, pour un sujet comme celui-là, je me vois mal commencer par une citation, il est plus adapté de commencer en citant un arrêt (récent) de la Cour de cassation sur une affaire liée par exemple?

Et pour le Sujet 3 vous pensez que ça serait possible un plan I. Idées II. Mise en place (avec ce qu'il s'est passé) ou ça semble un peu bizarre?

Des idées pour la 3ème dissertation svp?

il faut que tu te débrouille tout seul pour la troisième la question peut s envisager sous plusieurs formes et qui ne sont toute ni vrais ni fausses comme un sujet de philosophie aller la bises et bon courage pour ta 3ème dissertation

Bonjour mjuyy

Je suis bien d'accord avec vous, mais si vous vous adressez à Lawstudent1 son message date du 25/09/2015 soit 1 ans et 3 jours . A mon avis, il a dû rendre sa dissertation

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique

Bonjour

Qu'en savez vous Isodore... La légende raconte que son squelette est toujours penché sur cette troisième dissertation, le stylo à la main, recouvert de poussière et de toiles d'araignées...

Enfin après c'est ce que dit la légende...

Bonne journée

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

Ah mais oui c'est vraiment ! Et toujours d'après la légende, il est installé quelque part dans la BU d’Épinal, en train de consulter des manuels aussi poussiéreux que lui

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique