Questions sur la preuve

Bonsoir tout le monde,

j'ai un cas pratique à faire que je résume rapidement.
- Deux amies se sont vues, l'une d'elle avait des soucis financiers et avait alors demandé à son amie de lui prêter 4 000 euros. Celle-ci a signé alors un chèque.
Aujourd'hui elle lui envoie une carte postale dans laquelle elle lui dit qu'elle ne la remboursera pas sous prétexte qu'elle aura une amitié encore plus forte à la place.
1° : J'aimerai savoir si le talon d'un carnet de chèques constitue t-il une preuve ou un commencement de preuve par écrit ? Car il y a eu une impossibilité morale (selon l'art 1348 du Code Civ) de se préconstituer un écrit, étant donné que les deux personnes sont "amies".
- De plus, cette même amie lui avait laissé un message sur le répondeur du téléphone où elle la remerciait et lui promettait un remboursement rapide.
2° : Peut-on également considérer le message laissé sur le répondeur comme une preuve ?

Merci beaucoup pour votre aide.


P.S ne vous inquiètez pas, ce que je viens de poster ce n'est juste pour avoir une idée, mon cas pratique ne sera pas rédigé de cette façon bien sûr

Alors personne pour m'aider ?

Bonjour,
A mon humble avis, le talon du carnet de chèques, et même le relevé bancaire, et même une attestation de la banque que c'est bien l'amie qui était la bénéficiaire du chèque, ne seraient qu'un tout petit début de preuve puisqu'on peut donner de l'argent à une amie pour bien d'autres raisons qu'un prêt (exemple : remboursement d'autre chose). L'enregistrement du répondeur, pour autant qu'on l'ait encore, ne constitue pas une preuve tangible parce qu'on peut trop facilement le trafiquer.
Finalement, c'est encore la carte postale, écrite de sa main et signée de sa main, où l'amie reconnait implicitement que c'était un prêt, puisqu'elle y écrit qu'elle ne le remboursera pas en échange d'autre chose qui n'était manifestement pas prévu au départ, qui reste finalement le meilleur élément de preuve...

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Bonjour Camille et merci pour ta réponse, car je commençais à désespérer .

Pour ce qui est du talon du carnet de chèques, en principe il peut être un début de preuve, car le chèque a été deux fois signé non seulement par la contractante, mais aussi par celle qui l'a reçu, puisqu'elle s'est financée un voyage avec cet argent, et d'autant plus que cette signature rend vraisemblable la créance qui peut être corroboré par le témoignage d'une tierce personne. Ce chèque a été donné parce que son amie était dans une situation financière difficile (loyer impayé, licenciement).
(Normalement quand on reçoit un chèque, on le signe au dos pour l'encaisser.)
Donc pour ce qui est du chèque il peut être un commencement de preuve, il pourra de toute façon être utilisé même si l'impossibilité morale est reconnue vu que les deux personnes sont des amies : il permettra, en tant qu'écrit ou commencement de preuve par écrit une présomption du juge en faveur de la contractante.

Pour ce qui est du message sur le répondeur, j'avoue ne pas avoir trouvé. Mais tu as sûrement raison, il peut être trafiqué, donc on laisse de côté.

Enfin, concernant la carte postale, je me suis dis qu'on pouvait la considérer comme une lettre missive, puisque c'est une preuve imparfaite.

Donc logiquement, le talon du carnet de chèques, le témoignage et la carte postale sont tous les trois des commencements de preuve par écrit ?

Et si le juge refuse ces preuves, est-il possible de demander un serment décisoire (art 1356 Code Civ) à l'encontre de l'amie?

Bonjour,
Je ne vois pas bien où est le problème. Le contenu de la carte postale semble bien indiquer que l'amie ne conteste pas le prêt puisqu'elle écrit vouloir substituer le remboursement de ce prêt par une solution moins onéreuse. Elle ne semble donc contester ni le principe du prêt ni l'encaissement du chèque.

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Bonsoir

d'accord, je ne voyais pas ça comme ça, j'avais toujours cru qu'une carte postale par exemple était une preuve imparfaite car considérée comme une lettre missive (échanges de mots). Je pensais que la preuve parfaite était une facture signée par exemple. J'espère avoir été claire car ce n'est pas toujours évident 'expliquer et de comprendre je trouve en matière de preuves.

Donc pour résumer, la carte postale est une preuve parfaite, le témoignage ainsi que le talon de chèques sont des commencements de preuve ?

Merci beaucoup

Bonjour,
Pas trop sur que ça répond exactement à la définition juridique de la preuve parfaite, mais c'est déjà une preuve par écrit si je l'en tiens à une définition du genre "La preuve littérale ou preuve par écrit résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres, ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible quel que soit leurs supports ou leurs modalités de transmission" et elle est signée de sa main. Or, le problème était la reconnaissance, implicite ou explicite, de l'existence de la dette par cette personne. Avec cette carte, on peut supposer que le litige se limite maintenant à "comment rembourser ?". Moyennant espèces sonnantes ou trébuchantes ou par livraisons successives de 2 ou 3 tonnes d'amitié, quand on se sera mis d'accord sur le prix de la tonne d'amitié ?

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Bonjour à tous,

J'ai un petit problème d'interprétation et résolution de ce cas pratique.

1/ concernant l'impossibilité morale d'établir un écrit = tu écris que ces personnes sont amies donc qu'il y a impossibilité morale. Mais d'après ce que j'ai étudié cette impossibilité morale ne concerne que les membres d'une même famille non ???

2/ L'article 1341 cc exige un écrit pour prouver tout acte juridique portant sur une somme supérieure à 1500 € = Donc d'après ce que vous dites un commencement de preuve par écrit peut tout de même être présenté / Et donc un chèque peut être un commencement de preuve par écrit / Ce n'est quand même pas un acte sous seing privé ??????? Je m'y perds
J'aurais pensé qu'il s'agissait d'une présomption et donc que les témoignages et présomptions ne pouvaient être apportées que dans certaines circonstances (pour les faits juridiques et pour les actes portant sur des sommes inférieures à 1500 euros).

Je vous remercie par avance de vos réponses.