questions sur le mariage

Bonjour, je suis en première année de droit, et j'ai besoin que vous m'aidiez!!
J'ai 3 questions à vous poser, et j'espère que vous y répondiez :

1) Que se passe-t-il lorsque le mariage est annulé?
2) Peut-il avoir des dérogations à l'exigence de la présence des époux lors de la célébrations du mariage?
3) Les clauses interdisant ou obligeant un mariage sont-elles valables?

Voilà...
Merci d'avance et meilleures salutations!
Lou Pascal

Edit de Mathou : titre pour plus de lisibilité. [/color]

salut
Alors...
1) lorsqu'un mariage est annulé, c'est comme s'il n'avait jamais existé : la nullité a un effet rétroactif. C'est différent du divorce qui a des conséquences (versement de prestation compensatoire).
2) heu ça me paraît difficile de se présenter devant le maire et de dire que le marié n'a pas pu venir et qu'on le représente...
3) Le mariage est un droit qui est personnel. Personne ne peut en principe y porter atteinte (les lois pasqua et sarkozy sont d'ailleurs venues encadrer la pratique des mariage blanc ou forcé)
à toute!

Merci beaucoup!!
Je dois rendre un devoir et répondre par plusieurs lignes à ces questions. J'espère que je vais y arriver...
Ca me parait compliqué!
Bisous!
Lou

en fait la retroactivite de la nullite ne joue pas forcement par application de la theorie du maariage putatif. en gros si les partie pouvait legitimement penser kle mariage valable et bien la nullite ne joue que pour l'avenir. concernant les clause empechant le mariage elle peuvent parfois etre possible. elles le sont dans un contrat de travail si l'interdiction est necessaire compte tenu de la nature de l'emploi. c tres rare. dans les actes de donation elle seront valable si les intentions du donateur sont pure et ne vise que l'interet du beneficiaire. idem dans ce dernier cas pour une clause qui subordinerait la donation au mariage de son beneficiaire. la liberte matrimoniale suporte donc quelques limites...

Bonjour,
N'y a-t-il pas eu, au moins une fois, une histoire de mariage posthume ? Dans ce cas, je suppose que le défunt n'était pas présent.

Et puis, je suppose que des clauses d'obligation peuvent exister indirectement en droit privé, du genre, testament qui dirait que l'une des héritières ne toucherait sa part de quotité disponible qu'une fois mariée.
Y a pas eu un film dans ce genre avec les Inconnus ("Les trois frères") ?

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Hors Concours

La question du mariage homme/femme est de plus en plus délicate. D'inspiration chrétienne, l'institution devait permettre à l'homme et la femme de vivre ensemble "jusqu'à ce que la mort les sépare", ainsi que le veut le dicton, et s'avérait être un excellent outils pour assurer au couple et les enfants qui en seraient issus la meilleure protection juridique.
La révolution française de 1789 a introduit le divorce pour tout type de cause, considérant que sans divorce, il s'agissait d'un engagement perpétuel allant à l'encontre des libertés individuelles.
En réaction à ce laxisme, les rédacteurs du code ont réhabilité un mariage fort, avec comme seules causes de divorce la faute rendant intolérable le maintien de la vie commune et le consentement mutuel (encadré, procédure longue).
En 1816, la Restauration supprime le divorce et le mariage est indissoluble.
La Loi Naquet de 1884 réintroduit le divorce pour faute, puis en 1975 et en 2004, le divorce à 4 facettes nait et perdure.
Voilà pour un rapide historique.
Concernant les conditions du mariage, celles-ci ne sont pas lourdes. On peut se marier avec qui on veut, que l'on soit puissant ou pas (si si!), le délais de viduité de 300 jours de la femme a été supprimé, on peut se remarier autant de fois qu'on le souhaite.
Les seules limites sont les mariages blanc, l'exogamie et l'hétérosexualité.
Sur ce dernier le droit français est relayé par l'article 12 de la CEDH "mariage entre deux personnes de sexe biologique différent".
Problème:
En 2002 la Cour européenne a rendu un arrêt Goodwin v.s Royaume Uni. Il s'agissait d'un mariage entre deux personnes dont l'un était un transexuel. Bref ils étaient de sexe apparent différent, mais biologiquement, ils avaient le même sexe.
Il y a 50 ans, le doyen Carbonier disait que la biologie allait donner le ton à l'institution matrimoniale...
Certains ont pu voir dans cet arrêt la porte ouverte au mariage homosexuel puisque la Cour Européenne dans les arrêts suivants ne s'est plus basé sur l'article 12 de la CEDH (mention "homme-femme) mais sur celui de l'article 9 de la charte des droits fondamentaux qui ne fait aucune mention des sexes.
Et puis si on revient à l'idée originaire du mariage, c'est à dire "cadre- protection - femme-homme - enfants " on se rend compte qu'avec la validation d'un mariage avec transexuel cette idée a évolué. Le mariage ne se limite plus à ça. Pourquoi donc ne pas valider le mariage homosexuel? C'est désormais chose faite en Angleterre et en Espagne dernièrement...

Bonjour,

Quelqu' un pourrait me donner plus d' info sur le mariage putatif ?

Merci

salut
si je me rapel bien le mariage est putatif quand les epoux pouvoait legitimement ignorer le vice qui entachait leur union.
deux critere sont demander par les juges:
-un critere subjectif c la croyance par les epoux que le mariage etait valide, leur bonne foi.
-un critere objectif c un minimum de ceremonie oficiel. 2 conceptions s'opposent sur ce critere. pour une partie de la doctrine il faut une ceremonie devant officier d'etat civil. la jurisprudence ne retient pas cette conception et admet une ceremonie qui pouvait fair penser que le mariage etait valide( par exeple je croi me souvenir que les juges avait reconnu la putativite d'un mariage celebre au vietnam selon les usages locaux)
losque le mariage est putatif alor la nullite ne joue que pour l'avenir.
il est possible qu'un seul des epoux soit de bonne foi dans ce cas la retroactivite ne jou pas uniquement en sa faveur. il pourra par exemple beneficier d'une prestation compensatouir.
pour finir la bonne foi des epoux est aprecier au moment de la ceremonie
voila c'est tout ce dont je me souvient sur la question...

attention pour la 3eme question , les clauses de célibat se heurtent certes en principe au droit au mariage garanti par la ConvEDH et la DUDH de 1948, mais à tout principe une exception:
les clauses de célibat sont admises en matière de libéralité à la condition toutefois d'être enfermées dans un délais raisonnable, je te propose pour ton devoir un plan bateau principe/exception qui semble convenir particulièrement bien pour ces questions
1e question => principe: rétroactivité, exception: enfants (article 202) + mariage putatif
2e question => principe: condition de fond présuppose le consentement personnel (présence physique) de chacun des époux, exception: mariage posthume + en temps de guerre
3e question => principe: droit au mariage garanti par des textes, exception: en droit successoral