Bonjour !
En pleine révision dans le droit des biens (je ne suis peut-être - sûrement - pas le seul), plusieurs points me paraissent sinon obscurs du moins flous... J'aimerais recevoir quelques informations, si quelqu'un peut m'aider ! :)
1. Possession mobilière
Dans l'hypothèse d'une possession utile mobilière, l'article 2276 porte qu'en fait de meubles possession vaut titre.
Cet article est valable dans la situation d'une possession de bonne foi (celle-ci étant présumée), mais le propriétaire qui s'est fait voler un bien meuble peut le réclamer dans un délai de 3 ans à son détenteur, avec quelques règles de plus si le meuble a été acheté chez un marchand etc.
La jurisprudence refuse d'assimiler l'abus de confiance à le vol.
Là d'accord, sauf que... Dans l'hypothèse où :
Mme Martin prête/loue (crée une situation de détention précaire) sa voiture à M. Bidu pour une durée indéterminée. M. Martin propose à M. Bidu d'acheter la voiture, M. Bidu accepte. Sauf que M. Martin n'a jamais existé, c'est un escroc.
> M. Bidu peut se prévaloir d'une bonne foi, en plus il a acheté la chose. Cependant il était détenteur précaire, et c'est une transaction illégitime qui lui a "transmis" la propriété.
L'escroc n'ayant aucun pouvoir sur le bien, est-ce que l'opération résulte d'un abus de confiance à l'égard de Mme Martin, celle-ci étant à l'origine de la détention initiale de la voiture (donc Mme Martin ne peut pas récupérer sa voiture) ou est-elle nulle, et donc Mme Martin peut réclamer la voiture ?....
2. Servitudes de passage, prescription
Ici mon avis est plus clair mais pas certain:
- La jurisprudence considère qu'une tolérance de passage empêche de qualifier l'enclave. Est-ce que cela fait obstacle à une prescription de l'assiette de la servitude de passage (par rapport à l'art. 685) ?
- Une servitude ne passage ne peut être que discontinue: elle a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercé ? A moins qu'un chemin aménagé ne joue ?...
- La prescription d'une servitude suppose une possession utile ?
D'avance si vous pouvez me donner votre avis, merci beaucoup !