Quetion à propos d'une demande de visa restée sans réponse

Bonjour toutes et tous, voilà ma question : Je suis français par filiation et me suis marié avec une marocaine au Maroc, bien sur mariage contracté des les formes local et transcription des actes, (aprés avis du procureur de la république de mon domicile et mon audition à la gendarmerie), au consulat général de Rabat, j'ai reçu depuis mon livret de famille. Ni mon épouse et ni moi n'avons eus affaire à la justice de nos pays respectif, nos casiers judiciaires sont donc vierges. celà fait plus de 2 mois que mon épouse a déposé une demande de visa, nous sommes toujours sans nouvelles de cette demande, ce que j'ai apris auprés du consulat c'est que cette demande est parti au service central des visas à Nantes.

Voilà si un juriste pouvait me dire ce que je peux faire pour avoir des informations quand au traitement du dossier, dois-je attendre ou dois-je écrire quelque part ???.

Mille merci pour vos réponses éclairées.

Serge, déprimé par tous ces tracas de l'administration.

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Je ne suis pas supersticieux, ça porte malheur!!

J'avoue que la question concerne plus le droit public, donc je vais déjà déplacer le sujet pour permettre aux publicistes d'en avoir connaissance (parce que en général les publicistes vont pas trop voir en droit privé et réciproquement pour les privatistes)

Pour ce qui est de ton problème, je voudrais une précision : pourquoi ta femme n'a-t-elle pas demandé la nationalité française ? Ca aurait été plus simple...

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Bonjour, ma femme ne peux pas encore demander la nationalité, elle ne rempli pas encore les conditions qui sont déjà, une année de vie commune, pour l'instant j'avoue qu'au train ou vont les choses, nous ne sommes pas prés de l'avoir cette année de vie.

Merci pour avoir lu mon message et j'espère qu'un juriste pourra me renseigner de la marche à suivre.

Serge.

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en fait le probelem est que ton mariage a été contracté au Maroc
je pense que c'est une erreur de ta part du point de vue juridique bien sur
en effet l'administration francaise va dans ton cas verifier que ton mariage correspond bien aux criteres d'ordre public du mariage francais puis seulement une fois cette verification effectuee analyser la demande de visa
cela doit donc prendre du temps, l'administration française n'étant pas connue pour sa rapidité....


quand je dis que tu as commis une erreur juridique, je pensais à la loi de ton mariage : tu te serais marié sous la loi française il n'y aurait pas eu de problème.....

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Re-bonjour et merci pour la réponse, je voudrais vous signaler que pour le mariage en France il aurait valu qu'elle puisse venir, mais les autorités consulaire ne délivre quasiment jamais de visa pour mariage, les démarches administratives sont telle qu'elle aurait du venir plusieur fois et étant sans profession elle n'aurait jamais eu de visa.

Voilà, enfin j'espère que je trouverai de l'aide pour réduire le temps d'attente, car vraiment c'est trop long

Serge

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Il était également possible de sa marier à l'ambassade de France non ?

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Re-bonjour toutes et tous, oui il est possible de se marier à l'ambassade mais seulement si les 2 futurs époux sont de nationalité française.

Serge

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Salut toutes et tous, je vois que mon post n'a pas de réponses, personne ne peut donc me venir en aide par de judicieux conseils.

Serge, toujours aussi déprimé

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Concernant la demande de visa: un principe simple veut que le silence gardé par l'administration pendant deux mois suite à une demande quelconque vaut refus implicite...malheureusement c'est le principe et il doit certainement exister un délai dérogatoire en matière de visa.

Essaie de télephoner à la préfecture pour en savoir un peu plus.

Au sujet du livret de famille: c'est celui français que vous avez reçu?

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Re-bonjour, pour le livret de famille oui c'est aprés la transcription de l'acte sur les registres consulaires que nous l'avons reçu, oui c'est bien le document français.

Voilà, si vous avez des conseils à me donner, je dois vous dire que j'ai également demandé à un sénateur de m'aider, j'espère qu'il saura quoi et comment le faire.

Serge

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Bonjour,

ressituons un peu les choses: vous etes ressortissant français et avez contracté mariage à l'étranger avec une ressortissante étrangère. Vous semblez avez effectué toutes les démarches déclaratives nécessaires puisque vous avez reçu votre livret de famille. Il me semble que vous pouvez au nom du regroupement familial, prétendre à l'obtention d'un visa pour votre épouse, dans la mesure ou vous justifiez d'un domicile et d'une activité régulière sur le territoire.

Les délais de traitement des demandes de visas peuvent effectivement etre de l'ordre de quelques semaines, deux mois me semblent un délai courant. cela n'attendez pas davantage, contactez les autorités afin de savoir où en est la procédure.

autre chose: votre épouse a-t-elle déjà séjourné en france, envisage-t-elle d'y exercer une activité?

l'essentiel en matière de visa et de séjour, est d'établir la réalité de votre union, en matière de communauté de vie, afin de lutter contre les mariages de complaisance. Faites-vous souvent des voyages pour la rejoindre?
tout ceci peut entrer en ligne de compte pour l'obtention d'un titre de séjour, d'autant que je le rappelle, la procédure est soumise à enquete.

En tout état de cause, commencer par contacter les autorités pour savoir où en est votre demande.

Bon courage

Boujour et merci de votre réponse. En ce qui concerne mon activité prof., je suis fonctionnaire térritorial depuis 28 années et de plus je suis logé par mon employeur et j'ai remis tous les justificatifs au consulat de Rabat, pour mon épouse, bien sur si elle peux travailler elle le fera.

Voilà et encore merci pour votre réponse.

Serge

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compte tenu de votre activité , ainsi que de la durée de celle-ci, je ne crois pas que votre demande puisse causer des difficultés. Certes le contexte international appelle à la prudence concernant la délivrance des titres de séjour, mais tt de mm, je pense que votre demande se situe dans les délais courants de traitement.

ps pour olivier: il me semble que ce sujet relève davantage du droit international privé que du droit public

Ben à mon sens c'est du droit administratif, mais je ne suis qu'en licence, donc j'abdique et je déplace

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pas de souci

mais pour avoir fait du DIPriv, je peux t'assurer que cette question en relève!

t'inquiète tu verras ça l'an prochain ...c passionnant....

Ben en fait je le verrai pas parce que
1) ça m'intéresse pas...
2) je fais droit notarial donc je suis dispensé de DI et comme j'aime pas du tout le DI c'est cool !)

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nul n'est parfait en ce bas monde

Bonsoir à tous ceux qui m'ont répondu, je reçu ce jour une convocation au commissariat de police pour vérifié mes conditions de vie (Appart, Salaire etc...), enfin j'ai pas de problème en ce qui concerne ces conditions, mais j'étais persuadé qu'ils ne faisaient ces investigations seulement dans le cadre de regroupement familiale ce qui n'est pas mon cas, bon c'est pas grave ce qui me préocupe le plus ce sont encore ces délais, entre 4 et 5 mois pour la réponse qu'ils vont envoyer au cosulat de Rabat.

Ah ces formalités!!! , enfin patience faut mieux que force ou que rage.

Encore mille merci à celles et ceux qui ont bien voulu me répondre.

Serge

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