bonsoir,
une mairie qui décide de radier un électeur de la liste électorale doit-elle obligatoirement l'en informer? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement. D.R
oui et en plus la notification de la radiation doit mentionner la raison de celle-ci.
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)
Bonjour,
Cela dit, ça doit poser parfois quelques problèmes...
- électeur décédé ("Cher Monsieur, suite à votre décès...")
- électeur fictif ("Cher non Monsieur,...")
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Hors Concours
Bonjour,
C'est déjà arrivé que des gens reçoivent des lettres qui leurs notifiaient leurs décès et dans les mêmes loufoqueries il y a une commune où les habitants sont invités à aller mourir ailleurs, c'est poilant toutes ces coquilles
C'est surtout l'occasion de règlements de comptes. Je connais un endroit où une personne a été radiée pour des raisons politique: elle était dans l'équipe du maire en place et elle a rejoint un candidat adverse pour les prochaines municipales. Total le maire l'a radié des listes électorales.
Camille effectivement de telles courriers seraient assez tordant (j'ai déjà entendu des rumeurs mais je n'en ai jamais vu, m'enfin l'administration étant ce qu'elle est je ne serais pas étonné que cela ce soit déjà passé - Yann pas taper). Sinon juridiquement parlant dans ces deux cas de toute façon personne n'a intérêt à agir alors ...
Requête de M. X, né le : pas encore, peut être jamais
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Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Bjr,
"Comment ça, Monsieur le maire, radiation pour inscription fantôme ? Inscription fantôme ? Moi, ça fait plus de 350 ans que j'habite la commune, jamais entendu parler de fantômes..."
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Hors Concours
/HS
C'est bien pour ça que ça fait des années que je me tue à dire au monde entier que les fantômes ça existe et que le spiritisme c'est pas des c********, seulement que jusqu'à présent personne a eu les c******* pour nous rédiger un Code spirite qui réglerait les litiges entre les morts et les vivants.
HS/
Pas taper !
Arrêtez les digressions svp, l'auteur de la question va nous prendre pour des gens étranges .
Bonjour,
[size=75:25mi8p4a]Fais pas attention Camille, Yann il a quelques défaillances en ce moment : [/size:25mi8p4a]