Radiation tribunal instance

Bonjour,

J'avais assigné mon agence location au tribunal et me suis déjà présenté à deux audiences, en septembre et novembre. La défense me faisant à chaque fois parvenir ses pièces la veille de l'audience, j'ai été exposé à deux report.

J'ai expliqué au juge que j'allais déménager à 300km et qu'il me serait délicat de me rendre à une nouvelle audience. Ayant déjà formulé oralement mes demandes, il m'a pris mes documents, m'a dit qu'il avait noté que je ne serai pas présent à la prochaine et qu'il n'y aurait aucun problème. J'ai alors mis par écrit ce que j'avais exprimé à l'oral lors de l'audience pour qu'il y en ait une trace, et envoyé ces conclusions au tribunal et à la défense avec les derniers documents un mois avant l'audience.

Ainsi le 6 février dernier jour de l'audience, j'ai dormi sur mes deux oreilles ne me doutant de rien... j'ai attendu trois semaines pour contacter le tribunal et savoir le délibéré. Ce matin, on m'a informé par téléphone que mon affaire a été radiée car je ne me suis pas présenté... et que le dossier me serai renvoyé à... mon ancienne adresse!

Je suis abasourdi, j'ai vu de mes yeux le juge inscrire sur sa feuille, à la suite de mes demandes, que je ne serai pas présent pour cause de déménagement.

Mon avocat m'avait confirmé qu'il n'y aurait aucun problème, la personne que j'ai eu au tribunal au téléphone m'a dit qu'il est impératif de toujours se présenter, qu'il me faut tout recommencer, qu'il me faudra me présenter ou me faire représenter... ça me parait tellement injuste, que puis je faire et comment? Vais je être entendu et pris au sérieux ou catégorisé comme quelqu'un qui ne se présente pas à son audience alors qu'on me l'aurait dit j'aurais fais le voyage??

Est ce que quelqu'un peut m'aider?

Merci par avance
Laurent

Bonjour,
Il n'est pas impératif de se présenter si vous êtes représenté par un avocat, votre présence n'est alors pas en principe obligatoire.
Si vous n'aviez pas d'avocat la procédure au tribunal d'instance est une procédure orale et non écrite, il faut donc effectivement à défaut de représentation être présent pour exposer ses prétentions.
Vous dites que vous avez été exposé à deux reports, c'est vous qui les avez demandés ces reports et pas la partie adverse, pour qu'au final vous ne soyez pas présent à l'audience suivante, il est assez logique qu'il y ait radiation.
Question : c'est bien au juge que vous avez indiqué que vous ne pouviez être présent ?

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