Rassemblement de sujets (comm arrêt, dissert, cas pratiques...)

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LouisDD Administrateur

Salut à tous !

Ici commence un recueil des sujets abordés sur Juristudiant. J'essaye de faire un tri pour en faciliter l'utilisation. Vous pouvez vous en servir pour faire des sujets blancs, des entraînement, etc.

Voilà cette liste sera complétée, et j'espère qu'elle vous sera utile.

CAS PRATIQUES :

Conflit Loi dans le temps et l’espace :

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-sur-les-conflits-de-lois-dans-le-temps-t15350.html

Fourre tout :

http://www.juristudiant.com/forum/aide-cas-pratique-dpf-t28916.html

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-sur-le-pacte-de-preference-t28898.html

http://www.juristudiant.com/forum/les-clauses-leonines-t29099.html

Contrat :

http://www.juristudiant.com/forum/droit-des-contrats-efficacite-des-contrats-cas-pratique-t28439.html

Droit à l’image :

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-sur-le-droit-a-l-image-t28331.html


Droit de la famille :

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-transsexualisme-t29072.html

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-mariage-putatif-t29073.html


Administratif :

http://www.juristudiant.com/forum/cas-pratique-sur-les-contrats-administratifs-t29041.html (attention lien qui peut ne plus être dispo)



DISSERTATIONS :

Fourre tout :

http://www.juristudiant.com/forum/l-action-en-justice-t25471.html

http://www.juristudiant.com/forum/les-conflits-de-la-loi-dans-le-temps-t15708.html


Droit de la famille :

http://www.juristudiant.com/forum/dissertation-droit-de-la-famille-t28969.html

http://www.juristudiant.com/forum/dissertation-droit-de-la-famille-t28974.html


Les personnes :

http://www.juristudiant.com/forum/dissertation-sur-les-incapacites-t26092.html

http://www.juristudiant.com/forum/atteinte-au-droit-a-l-image-en-dpf-t28963.html

Etat/souveraineté/Constitution :

http://www.juristudiant.com/forum/dissertation-souverainete-et-democratie-t3969.html

http://www.juristudiant.com/forum/la-loi-constitutionnelle-du-03-juin-1958-t28934.html

http://www.juristudiant.com/forum/regime-parlementaire-en-france-de-1814-a-1958-t28717.html

http://www.juristudiant.com/forum/dissertation-les-formes-d-etats-t8981.html

http://www.juristudiant.com/forum/les-fonctions-de-la-constitution-t20315.html


COMMENTAIRE D’ARRET :

http://www.juristudiant.com/forum/commentaire-arret-ce-2002-mme-duvigneres-t28838.html

http://www.juristudiant.com/forum/l3-droit-des-biens-perpignan-commentaire-d-arret-t6551.html

http://www.juristudiant.com/forum/commentaire-d-arret-le-verrou-de-fragonard-t6335.html

http://www.fichier-pdf.fr/2011/12/01/gaja-fiches/ (fiche de jurisprudence) Dernière modification : 18/02/2021 - par Isidore Beautrelet

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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LouisDD Administrateur

Salut

Je vais rajouter une partie pour des sites qui donne des annales !

Bonne journée

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Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

Il serait mieux de créer un sujet dans la section "Annales", qui n'est pas à côté du "Trou noir" contrairement à ce qu'on pourrait croire 8.gif

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LouisDD Administrateur

Salut

Je n'avais pas fait gaffe mais je n'ai pas répondu à cette proposition et blague plutôt...bref...

Je sais pas mais je trouve qu'un lien avec des sujets à sa place ici, ou alors je déplace ce sujet dans annales ?

Bonne soirée

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Isidore Beautrelet Administrateur

Bonjour

En fait, il est mieux de faire un sujet spécifique pour les annales. Donc tu laisses ce sujet ici, et tu en fais dans la section annale où tu relayes tes sites.

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Publié par

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence s'appuie sur une clause réputée non écrite du règlement de copropriété (elle-même reconnaît que cette clause est réputée non écrite) pour annuler une AG.Cela me paraît anormal.
Qu'en pensez-vous ?

Publié par
Isidore Beautrelet Administrateur
Publié par
Camille Intervenant

BONJOUR,
Qu'en pensez-vous ?Que quelqu'un, dans cette affaire, a peut-être oublié de dire bonjour ? Qui sait ?
Les juges se vexent si facilement !
17.gif

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