Recel de qualité??

Bonjour,

Une personne se promène sur la voie publique avec un t-shirt laissant penser qu'il s'agit d'un agent de la force publique, siglé Police ou Douanes par exemple. Or cette personne ne l'est pas.

Cette personne est-elle en infraction avec le Code Pénal?
Pourrais-t-on interpeller cette personne pour recel de qualité? Quels sont les articles et les peines encourus pour ce cas précis?
COmment savoir si celà a déja été juger?

Non, ce ne peut pas être à mon sens une usurpation de qualité, car les vêtements que doivent porter les agents de police sont très précisément mentionnés dans le Code de procédure pénale, partie règlementaire il me semble.
De plus, il ont une carte de police, les vrais policiers.

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Je ne suis pas vraiment d'accord avec vous..
Certes, les vetements que doivent porter les agents de police sont peut etre mentionnés dans le Code de procédure pénale et que ces meme agents ont une carte professionelle mentionnant leur qualité.

Mais si une personne porte un t-shirt police, on peut prétendre qu'il s'agit d'un agent de police. Cette même personne pourrait abuser de ce que pense les gens et ainsi abuser de la prétendu qualité.

On ne peux pas acheter ce type de vetement sans devoir présenter une carte professionelle, quelle est la raison pour laquel on interdirait cette vente si le port de ce vetement serait autorisé par un citoyen lambda??

Je suis d'accord avec Fabcubitus. [size=9:3pl8exb8]Et oui ça arrive![/size:3pl8exb8]
Pour qu'il y ait usurpation, ou plutôt port illégal d'uniforme, il y a des conditions strictes. Le simple fait que le t-shirt indique "police" dessus ne suffit pas! (Imaginons que ce soit un t-shirt du groupe police). A mon avis un t-shirt ne compte pas. Il en sera différement s'il y a une uniforme "officiel". Combien de personnent se baladent en traillis sans être militaire pour autant. J'ai de la famille parmi les forces de l'ordre, j'ai déjà porté des survêtement floqués, pour autant ça ne veut rien dire!

Mais la question ne se pose pas, tant qu'il ne fait pas mine d' "usurper" la fonction d'un agent public, n'est-ce pas ? Si par exemple, il débarquait sur un terrain de jeux pour évacuer des jeunes sous prétexte de sa mission de police administrative (ordre, sécu et salubrité) alors que ce n'est pas le cas, ou s'il répondait expressément "Oui" si on lui posait la question, on pourrait considérer qu'il y a abus Dans le cas contraire lui chercher noise quant à la couleur de son T-shirt est un peu fantaisiste, non ?

Il faudrait vérifier si l'uniforme est un critère de reconnaissance légale valable ou non (par exemple, un décret municipal qui dirait "Les agents peuvent se reconnaître par le port de l'uniforme, qui est la propriété exclusive des de la collectivité locale") ou quelque chose comme ça. Simples suppositions, à confirmer ou infirmer car je n'ai pas vérifié

Ok, donc n'importe qui peut donc porter sur la voie publique un t-shirt siglé comme les forces de l'ordre (police, douanes ou gendarmerie) si je résume bien?

Cependant, pourquoi la vente de ce type d'article est subordonnée à la présentation d'une carte de service si le port est autorisé par n'importe quel citoyen???

Je viens de trouver un article concernant ma question..

Il s'agit de l'article 433-15 du Code Penal (ursurpation de signes réservés à l'autorité publique)

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne, publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, [u:3m5pg4r5]une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public[/u:3m5pg4r5].

Dans mon exemple, il s'agit bien d'un vetement ressemblant à un vetement que porte les forces de l'ordre (t-shirt noir siglé police en blanc).
Aussi, les elements constitutifs de ce délit sont, pour moi, constitué.. votre avis?

Moi je ne pense pas. On trouve relativement facilement ce type de vêtements dans le commerce. S'il s'agit juste d'un t-shirt ça me semble un peu léger. Après il faut voir le reste de la tenue, s'il est en survêtement, il n'y a pas vraiment de doute à avoir. Il en est tout autrement s'il a toute la tenue assortie. Un simple t-shirt ne peut pas causer de méprise dans l'esprit du public!

Je pense que si c'est aussi règlementé que ça ne l'est (couleur du vêtement avec son numéro, couleur d'écriture avec son numéro, taille d'écriture, police d'écriture...), c'est que un simple T-shirt n'est pas représentatif de l'autorité des forces de l'ordre.
De plus, je travaillle pour l'été dans une entreprise de mobilier scolaire et collectivité et quand on fait des tables pour l'armée, on utilise une couleur spéciale juste pour les meubles-là.

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Je ne parle pas de l'uniforme complet, je parle d'une tenue d'une categorie de forces de l'ordre..

Ce n'est pas qu'un simple t-shirt.. certe il n'est pas produit dans les circuits de l'administration mais il reproduit exactement ce que porte certains cervices en civils comme la BAC (Brigade Anti Criminalité) qui sont habilés avec ce type de t-shirt (memes couleurs, meme tailles, meme police de caractère)... si là on ne peux pas parler de meprise pour le public...

et s'il n'est pas possible de l'acheter sans présenter une carte de service, c'est certainement pour ne pas faire de meprise avec le public..
si là on ne peux pas parler de meprise pour le public...

C'est pour ça que je t'ai dis qu'il fallait voir la tenue complète de la personne!
S'il n'y a [u:3666el17]que[/u:3666el17] le t-shirt, ça ne prête pas à confusion.

Les personnels de la BAc porte souvent ce t-shirt et ils mettent ce qu'ils veulent en dessous (en general jean)..

Y-a-t-il un magistrat ou un OPJ qui puisse donner son avis???