recel: temporalité de l'infraction d'abus de biens sociaux

Bonjour,

J'ai aujourd'hui eu un sujet de cas pratique en partiel, sur laquelle j'ai eu une solution littéralement différente de l'ensemble de mes camarades de promo, et j'aimerai votre avis dessus.

En substance, le sujet était:

Nous sommes en présence de deux sociétés A et B, dont les dirigeants sont en couple.

Les deux sociétés sont liées par des contrats de prestation de service pour laquelle la société A verse des commissions à la société B. Toutefois, les contrats sont annulés et le dirigeant de la société A omet de réclamé les sommes indus en raison de l'annulation.

Jusque là pas de problème, abus de bien sociaux par abstention pour le dirigeant de la société A.

Le problème se pose au niveau du recel par le dirigeant de la société B et donc de la PM.

En effet, si l'ensemble de mes camarades ont considéré que le recel est bien présent, j'ai estimé qu'il n'y avait pas l'élément préalable d'une infraction antérieure.

Pour moi, étant donné qu'au moment, où la société B a perçu les sommes, elles n'étaient pas encore issues d'un abus de biens sociaux. Il n'y a donc pas d'infraction antérieure. Faute d'infraction antérieure, au moment de l'entrée en possession, il n'est pas possible de qualifier le recel.

Si la prof attendait probablement la qualification de recel, ma démonstration semble pourtant se plaider et j'aimerais avoir votre avis.



Merci d'avance,



Loris Dernière modification : 03/05/2022 - par loris69

Bonjour,

Du coup, quel était l'argumentaire de vos camarades pour retenir et caractériser l'élément intentionnel de l'infraction de recel ?

Comme vous l'avez indiquer, il n'y a pas eu d'infraction antérieur, ce qui empêche purement et simplement de caractériser l'élément intentionnel. Sous réserve de ne pas retenir l'abus de bien social dans le fait de la conclusion même du contrat. En effet, on pourrait supposer que le contrat a été annulé en vertu d'un vice manifestement illégal que l'autre partie contractuelle (la société B) ne pouvait ignorer et caractériser, dès lors, l'intention de recel.

Dans tous les cas, le prof évalue plutôt le raisonnement que la réponse apportée.

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai un peu moins l'impression d'avoir été le vilain petit canard de ce partiel🤣

Ils ont tous simplement qualifié le recel sur le fondement que la dirigeante de la société B a profité de l'infraction de bien sociaux en ne remettant pas les sommes à la société A... (ce qui pour moi ne change rien, étant donné que je considère qu'il n'y avait pas d'infraction au moment de la remise des fonds). Je suppose qu'ils ont déduit l'élément intentionnel du fait que les dirigeants des deux sociétés étaient en couple, madame B ayant alors nécessairement connaissance de l'infraction de monsieur A.

Pour moi, l'abus de bien social ne réside pas dans le fait de la conclusion même du contrat puisque le sujet précise uniquement que "Monsieur A a omis de réclamer à la société B des commissions indûment détenues à la suite de l'annulation de contrats de prestation de services conclus entre les deux sociétés."

Oui j'espère que la prof évaluera surtout le raisonnement, mais étant donné qu'elle nous a clairement dit en cours que pour résumer, dans le cas où une autre personne profite de l'ABS, il faut qualifier le recel, j'ai peur qu'au final elle se borne dans son barème à considérer qu'il fallait le caractériser et e perdre au final beaucoup de points, car contrairement à mes autres camarades étant donné que je n'ai pas retenu d'infraction de recel pour Mme B, je n'ai donc pas envisagé la RP de sa société...

Merci beaucoup pour votre réponse