Dans le cadre d'une rupture judiciaire d'un contrat d'apprentissage pour faute devant la juridiction des prud'hommes un salarié peut-il produire une photo prise par lui-même pour témoigner de violence d'un de ses subalternes sachant qu'il a déposé une plainte pour violence ?
Ne doit-il pas être vu par un médecin légiste qui établi un certificat médical décrivant les éventuelles lésions qu'il peut produire ?
Devant toute agression quelle qu'elle soit, oui il faut consulter un médecin (médecin traitant ou autre, hôpital) le plus rapidement possible qui établira en bonne et due forme une attestation de blessures et de stress post traumatique et éventuellement un arrêt de travail. Evidemment il faut préciser au médecin dans quel cadre vous avez été blessé. Ces faits sont portés sur le certificat médical. Tous les soins, examens qui suivront devront être notifiés en lien avec cet événement.
Le médecin légiste intervient plus tard pour vérifier que les blessures sont bien en lien avec les faits décrits.
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Assistante Ressources Humaines
Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.
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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html
Merci pour votre réponse.
J'ai besoin d'un éclaircissement :
une photo prise par l'intéressé est-elle recevable et peut elle être versée dans le dossier prud'homme comme pièce sans avoir été prise par un légiste ou sans être accompagné par un certificat médical corroborant les marques ?
Je ne sais pas.
Une photo peut être retouchée. La personne peut avoir grimé son visage ou autres parties de son corps.
Pour moi seul un certificat médical est valable.
Rien n'empêche d'ajouter une photo.
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Bonsoir,
Je me permets de rebondir sur ce passage " stress post-traumatique ".
C'est quelque chose d'extrêmement difficile à mettre en place et à faire reconnaître.
Il est déjà très difficilement admis dans le monde militaire de haute voltige, et j'en sais quelque chose à mon grand regret.
Le syndrome PTST est très rarement si ce n'est, jamais admis dans le civil, c'est un syndrome très récemment pris en charge en France et 99,99% du temps, il s'agit de militaires ou assimilés, ce syndrome a bien du mal à percer en France, un bonheur pour les assurances, un malheur pour les victimes.
Concernant les photos, une photo retouchée est immédiatement identifiée et identifiable, le format originel est un NEF/RAW ou JPEG, quoi qu'il en soit, il contient les EXIF, ces métas-données comprennent le lieu (si gps), la date, l'heure, l'appareil (son identifiant, son numéro de série etc...) de la prise de vue.
Pour modifier un tel fichier (le fichier lui-même, pas les informations visibles sur le "finder" ou le "bureau" que l'on soit sur Windows ou Mac), il faut un excellent niveau en informatique et ce qui gravite autour, ce qui serait facilement identifiable en cas de procès.
Le plus simple serait de prendre attache avec un avocat, nous ne sommes qu'un forum étudiant et n'avons donc pas vocation à vous offrir des conseils aussi qualitatifs que ceux qu'un avocat pourrait vous donner.
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