hello tous,
je suis étudiant L2 droit , et pose un sujet de dissertation à vos âmes charitables...
la place du droit communautaire dans la jurisprudence administrative.
vous croyez que mon chargé de TD est malade ?
Bref, je vais quand même tacher de trouver le plan de mon côté.
le sujet suppose qu'on le traite aujourd'hui sans regarder le passé.
ainsi, Nicolo ne doit pas être la trame du devoir.
"dans" signifie qui s'applique...
et donc le sujet démontre déjà la suprématie du droit communautaire sur le droit interne.
peut-être dois-je parler de la manière ou par quels artifices ,le droit dérivé, les réglements, les directives, la jurisprudence de la CJCE pénètre la jurisprudence administrative française.
que finalement la jurisprudence administrative, n'est plus que le serviteur de la loi, mais aussi du droit communaitaire.
bref, je vais quand même tacher de faire le devoir de mon côté , puis, je contrôlerai la pertinence de mon plan, avec vos conseils, le but du forum n'étant je suppose pas de se faire rédiger les devoirs..
merci par avance, à tous ceux qui voudront participer .
heum pas facile en effet comme sujet
S'il ne faut pas regarder le passé tu peux peut etre regarder l'actualité, il y a eu 2 arrets du conseil d'etat recents de 2007 en rapport avec le droit communautaire
- société arcelor atlantique et lorraine qui fait référence aux directives communautaires si ma mémoire est bonne
- et guardedieu (gardedieu, je sais plus) qui parle de la responsabilité de l'etat.
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http://etu2droit.xooit.fr/
hello merci pour ta visite,
j'ai effectivement traité de l'arrêt arcelor atlantique définissant l'application d'une directive sur un décret pris sur une loi.
cependant et comme j'avais annoncé,
je vous poste mon plan.
I- Evolution de la question de la place du droit communautaire dans la jurisprudence administrative :
A- Une jurisprudence administrative réticente aux prétentions du droit communautaire
B- Une situation non sans inconvénients
II- la consécration de la question de la place du droit communautaire dans la jurisprudence administrative
A- la nécessité d’une place au droit communautaire dans la jurisprudence administrative
B- des conséquences effectives
l'idée est de marquer l'évolution de la place du droit communautaire dans la jurisprudence administrative qui réticente n'aura en réalité pas le choix de faire autrement que de l'accepter en son ordonnancement juridique avec des conséquences qui seront effectives aux actes règlementaires et directives de la CE.
merci de me donner vos impressions,
merci par avance.