Bonjour,
Je recherche une décision d’une juridiction de 1ère instance (pénal)
Elle doit dater à peu près de 2009.
Je connais les noms et prenoms des demandeur/défendeur.
Mais je ne la trouve pas sur légifrance. J’ai fini ma licence de droit et je n’ai pas accès aux bases juridiques.
Il s’agit d’un délit.
Svp
Merci bcp 🙂
Bonjour
Même moi qui est accès aux bases, je ne pense pouvoir trouver cette décision avec aussi peu d'éléments
Je veux bien essayer en tapant le nom des parties, mais je reste sceptique.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je me suis permise de vous envoyer un MP.
En vous remerciant