Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'ai un travail a rendre pour le 31 Mars sur "l'influence du mouvement victimaire sur le rôle de la peine et le déroulement du procès pénal en belgique"
Je cherche de la documentation ou des avis.
Sur les 20 dernières années, comment s'est traduit ce mouvement dans les textes législatifs? Et que montre ces dispositions quant à la place de la victime dans la procèdure pénale.
Mécanisme + textes adopté qui découlent de ce mouvement
-> parmi ces dispositions : la loi Franchimont
-> Manuel de procédure pénale
Merci d'avance pour vos informations !
avis aux belges sur ce forum, ce message est pour vous...
__________________________
Merci de respecter la charte du forum.
M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
Copyright 2024 Juristudiant.com - Tous droits réservés