Bonjour,
Un couple d'amis proporiétair d'une maison à la sortie d'une commune viens de trouver une seringue (usagé) après avoir couper les herbes hautes entre leur cloture de jardin et la chausse.
Ils ont une petite fille et sont très inquiet de ce qui pourrait arriver si c'est un jour elle qui en trouve une.
Du coups, ils se disent que la construction d'un trottoir pourrait diminuer le risque.
Mon amie pense qu'il existe une loi qui obligerait la commune à contstruire ce troittoir.
Quelqu'un peut me confirmer l'existence de cette loi ? Et me dire, le cas échant, ou la trouver ?
Ou me donner des indices pour la recherche ? Je connais un peut le site " http://www.legifrance.gouv.fr/", mais je ne sais pas du tout comment trouver une telle information sur ce site.
Merci de votre aide
Atr_
Aucune loi n'oblige une commune à construire un trottoir à ma connaissance. Mais pourquoi un trottoir empêcherait les gens de balancer les seringues dans le jardin?
__________________________
La seule chose qu'on est sûr de ne pas réussir est celle qu'on ne tente pas.
http://gregmendelssohn.spaces.live.com
Salut Superboy
Merci de ta réponse (oui, je sais, j'ai du retard )
Je ne sais effectivement pas en quoi la construction d'un trotoir réglera ce problème. Cela dis, il pourrait en régler d'autres. M'enfin... pour le moment je pense que le sujet peux-être clos.
Merci d'avoir répondu ++
atr_