Bonsoir,
Je rencontre un problème en droit de la peine ; lorsqu'une personne est condamnée à une peine de sursis, et qu'elle est en plus récidiviste, comment se calculent les différents délais (de récidive et du sursis) et leur enchainement?
Par exemple : M.X est condamné le 10/01/2001 à 1 an d'emprisonnement avec sursis pour vol simple ; et le 03/06/2009 il commet un vol simple.
Quand est-il en état de récidive et quand son sursis est-il révoqué ou réputé non-avenu?
Merci d'avance!
(si j'ai bien compris les deux délais s'additionnent, mais je sais pas lequel court en premier)
__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.