récidive légale

Bonjour à tous...
l'autre jour je susi allée à la cour d'assises pour vois les différents procès qui auront lieus et une chose m'a interpellée: il était écrit que tel jour la cour jugerait un homme accusé de viol avec menace d'une arme en état de récidive légale. N'ayant pu demander à ma prof de pénal ce que cela signifait je vous demande à vous si quelqu'un sait ce que veut dire cette expression "récidive légale" ??? merci à tous et à bientot.. si personne ne sait ce n'est pas grave je demanderais à ma prof la prochaine fois..mais comme j'ai la grippe je ne sais pas quand je la reverrai.. bisousss a tous et merci

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capu

la récidive légale est la situation dans la quelle se trouve le criminel lors de la commission d'une nouvelle infraction identique à celle pour laquelle il a déjà été condamnée. Le principal effet de cet état est le doublement de la peine encourrue...

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d'accord merci beaucoup de cette réponse , je vais être plus intelligente du coup.. et désolé pour mes fautes de frappes et mes abréviations lors du texte de ma demande!!!

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capu

oula cela devient trop compliqué d'un coup....

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capu

Bon je vais essayer de clarifier.
La récidive est la seule circonstance aggravante légale. C'est la situation de quelqu'un qui ayant commis une première infraction pour laquelle il a été l'objet d'une condamnation définitive, commet une autre infraction.
On a deux éléments constitutifs qui vont être deux infractions indépendantes l'une de l'autre.
La première doit avoir fait l'objet d'une condamnation définitive. La peine encourue devait être correctionnelle ou criminelle. Parfois quelques contraventions de 5° classe sont prévues par un texte spécial.
La seconde est une infraction pénale indépendante de la première.
Mais en plus selon les cas la récidive est soumise à une condition de temps (la seconde infraction doit être survenue dans un certain délai), ou soumis à une récidive spécial (la seconde infraction doit être la même que la première). La récidive peut être facultative ou obligatoire.
En règle général la récidive double la peine encourue

ouais ok je vois... je coris que j'irais au procès et je vous tiendrais au courant..merci à tous de vos réponses... en tous cas , le mec à l'air mal parti , accusé d eviol avec menace d'une arme en état d erécidive légale , il est pas sorti!!!

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capu

Bah en gros là il risque perpèt'

ouai je m'en dooute.. ben je vous dirais dans 2 semaines quand j'irais voir le procès...

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capu

Non j'ai raison, mais après on peut discuter. La récidive est la seule circonstance aggravante "générale" légales. Après tu peux trouver des circonstance "spéciale" qui seront propres à une infraction.

Ok, j'ai compris. Circonstance agravante générale : récidive et circonstances agravantes spéciales prévues par les textes.

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ben j'ai même pas vu le procès et la peine que l'accusé doit encourir car il a été déclaré à huis clos..; dommage!!!

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capu