Reconduction d'une convention de partenariat

Bonsoir à tous,

Je fais appel à la communauté pour avoir un éclaircissement sur un petit point de droit.

Voilà, il s'avère que je dois résoudre un cas pratique en droit des contrats/droit des obligations concernant un litige entre une association de promotion commerciale (réunissant un certain nombre d'entreprises) et une société qui a conclu une convention de partenariat avec cette association en vue de promouvoir les produits développés par l'association.

La convention signée par les deux parties stipule que le partenariat est valable pour une durée de un an et que les parties devront se rencontrer pour décider de la poursuite ou non de celui-ci.

Or, il n'y a pas eu de réunion entre les parties au terme de l'année contractuelle. Par ailleurs le partenariat a durée trois années supplémentaires.

Est-ce qu'il est possible d'invoquer la tacite reconduction de la convention de partenariat? Est-ce valable entre professionnels? Et surtout est-ce qu'il est possible de l'invoquer alors qu'il n'y a aucune stipulation dans ce sens?

Merci pour vos éclaircissements.

Pas de réponses?

Bonjour,

je crois qu'en matière commerciale, la souplesse est de rigueur concernant ce genre de différend ; la reconduction tacite d'un contrat est souvent présumée entre professionnels. Cependant ce qui pose problème ici c'est que les parties s'étaient accordées sur un délai de 1 an : délai qui n'a pas été respecté..

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Merci pour les réponses.

Pour être un peu plus précis, les parties avaient convenu d'une réunion préalable à la reconduite du partenariat avant la date la date anniversaire de la convention. Réunion qui n'a pas eu lieu.

Cependant, vu que la société a continué à adresser 0 l'association des factures, je peux en conclure qu'il y a reconduction tacite.

Mais, je ne trouve aucune jurisprudence pour soutenir cette hypothèse. Ce qui juridiquement est un peu dur à défendre.

Une idée ?

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Sumer

Il n'aurait pas dû y avoir de reconduction tacite puisqu'elle était interdite par convention, toutefois, personne n'ayant dénoncé la reconduction, elle a été acceptée de fait. Le mieux aurait été de donner un préavis de convenance (Arrivé du terme, vous voudrez bien nous faire part de vos intentions, etc). L'acceptation de la marchandise vaut engagement de payer.

vous avez raison, mais je suis pas d'accord !

Bonjour,
vous avez raison, mais je suis pas d'accord !

Alors, on ne peut rien pour vous !

Moi je viens de recevoir un recommandé de rupture de mon contrat de convention de 3 ans avec tacite reconduction chaque année.Je suis une auto-entreprise et j'avais signé avec une association départementale pr les tap en milieu scolaire.
Les tap s'arrètent là où j'enseignais et l'assoc. me propose des nouveaux horaires que je ne peux pas honorer..Du coup elle me plante.
Ai-je un recours?
Merci d'avance

Bonjour,
Dit comme ça et sans avoir le contrat sous les yeux, on peut dire que non. L'association a respecté son contrat, d'après ce que vous dîtes.
Ce n'est pas que les horaires qui ont changé, c'est votre poste qui n'existe plus et l'association vous propose un nouveau poste, ce qu'apparemment, elle n'est pas obligée de faire, avec des horaires différents, ce qui n'est pas impossible. Que ces horaires ne vous conviennent pas, ça ne concerne que vous et, en ce sens, toujours sous réserves de lire attentivement le contrat, c'est vous qui vous plantez tout seul.

ok merci et bonne journée.