reconnaissance de dette

Bonjour,

Dans une reconnaissance de dette, le créancier conteste le document ainsi que la signature, le débiteur lui est sur que c'est bien la signature du créancier.

A qui incombe de prouver la sincérité de la signature, au créancier ou au débiteur qui certifie que c'est bien le créancier qui a signé ?

(sujet de devoir, réponse introuvable !!!!)

D'avance merci !!

amusant

a mon avis la charge de la preuve est partagée entre les deux puisqu'il y a contestation

le premier doit démontrer que la signature provient de lui

le second que ce n'est pas sa signature

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

C'est un principe immuable , c'est celui qui conteste qui
doit prouver .
Donc au cas d'espèce c'est au créancier de prouver que
la signature sur le document du débiteur n'est pas la sienne .

Pourquoi ne pas simplement ramener la preuve de l'obligation ,que manifeste la signature, autrement?
(preuve qui pèse sur celui qui se prévaut de l'obligation)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

autant pour moi, je pensais que c'etait le débiteur qui voulait saisir la justice.

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Bonsoir,

Euh, il y a un petit problème qui me chagrine dans votre histoire…
Normalement, en tout cas en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, quand il y a reconnaissance de dette entre un créancier et un débiteur, à moins que ça ait beaucoup changé, c'est le créancier fait rédiger une reconnaissance de dette de l'auguste main du débiteur, qu'il lui fait signer, et le créancier "embarque" l'original. Point n'est besoin qu'il signe lui-même la reconnaissance de dette. S'il la signe, pourquoi pas, mais ce n'est pas du tout obligatoire.
A partir de ce moment, si le créancier exhibe une reconnaissance de dette qu'il prétend fausse, en prétextant que sa signature n'est pas la sienne, moi en tant que débiteur, ça m'arrangerait plutôt. S'il n'est pas capable de l'exhiber du tout, ça m'arrangerait encore mieux…
Le débiteur : "Monsieur Le Créancier, de quelle dette parlez-vous ?"


Donc, dans cette histoire, pourquoi en est-on arrivé à discuter d'un document exhibé par le débiteur ? Et document que le créancier conteste ?
La solution est simple : que le créancier exhibe son propre document qui, normalement, est l'original.
A mpoins que le débiteur ne conteste ce dernier document en en exhibant un autre différent ?
Mais ce n'est pas ce qui est dit dans l'énoncé…

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Hors Concours